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Mitoyenneté - Page 5
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Déchets contre mon mur d'enceinte non mitoyen
Bonjour. Je suis propriétaire d' un mur d'enceinte non mitoyen. Je viens de cons...
Le 24/05/2014
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Pose d'un grillage sur ma limite de propriété
Bonjour, un grillage souple est installé, en mitoyenneté, entre mon terrain e...
Le 23/05/2014
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Cloture grillage entre 2 terrains
Le propriétaire voisin de mon terrain a-t-il le droit de poser un grillage contr...
Le 21/05/2014
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Quels sont mes droits en tant que propriétaire d un mur mitoyen
Bjr, nous avons confié la vente d un lotissement a un promoteur il y a une dizai...
Le 19/05/2014
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Qui habite a cette adresse dans le morbihan?
Bonjour, j'aimerais savoir qui cette adresse svp: 2 les jardins de barenton, 561...
Le 16/05/2014
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Définition d'une clôture mitoyenne
Je me suis entendu avec mon voisin pour installer une clôture entre nos deux pro...
Le 09/05/2014
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Fossé mitoyen avec lotissement : entretien
Bonjour, Mon terrain est en limite de propriété d'une zone verte d'un lotisseme...
Le 07/05/2014
2
réponses
Entretien d'un mur privatif
Bonjour, Le Jardin de ma maison est borne sur une partie par Le mur de la maiso...
Le 06/05/2014
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réponse
Droits et devoirs pour une clôture privative?
Bonjour, Ma mère a construit une clôture à quelques centimètres de la borne sép...
Le 28/04/2014
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Mur effondre
Proprietaire du mur qui separe la propriete de mon voisin qui reside au dessus d...
Le 15/04/2014
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Graffiti mur mitoyen ?
Bonjour, mon terrain est délimité par les murs mitoyens de mes voisins. L'un de...
Le 11/04/2014
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Appartenance d un mur séparant maison et terrasse.
Ma maison est mitoyenne avec celle de mon voisin. le mur de sa maison dépasse...
Le 31/03/2014
2
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Hauteur de clôtures
La parcelle de mon voisin est surélevée par rapport à la mienne. De ce fait, le...
Le 24/03/2014
1
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SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE
Bjr, j'envisage de faire le ravalement de ma maison et un des murs est en limite...
Le 18/03/2014
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Pignon mitoyen
Je vais faire construire une maison accolé pignon du voisin(obligatoire avec l'...
Le 17/03/2014
1
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Mur mitoyen plus chez moi que chez lui
Bonjour voila 5 ans que je suis proprietaire d une maison de village .un mur mit...
Le 08/03/2014
3
réponses
Mitoyenneté apport de terre
Le conciliateur nous a convoqué en mairie comme suite à notre démarche en cette...
Le 25/02/2014
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réponses
A qui revient la construction d'un mur de soutènement entre 2 terrains
Bonjour à tous, Ma maison est située sur un terrain en pente. Celui qui avait...
Le 22/02/2014
7
réponses
Presence de poteau electrique sur mon terrain.
Je demande la sortie d'un poteau electrique moyenne tension de mon terrain (agri...
Le 18/02/2014
Perte de mitoyennete en cas de surelevation unilaterale d'un mur
Ma propriete est limitee par un muret surmonte d'un grillage, les deux sont en m...
Le 15/02/2014
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