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Comment déterminer vraiment à qui appartient la cloture ?

Question de bern45 le 27/11/2012 à 15h47
Dernière réponse le 09/12/2018 à 11h44
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J'ai acheté en 2009 une maison sur terrain "autour" , mais sur l'acte notarié il n'y a aucune précision sur les clotures du lot. D'après l'extrait de plan cadastral, le notaire vous dit que, à priori , chaque propriétaire possède un mur d'un seul côté , donc aucune mitoyenneté. ma voisine de gauche dit que le mur de séparation avec elle m'appartient, (c'est aussi ce qu'indique le plan cadastral), mon voisin de droite prétend que la séparation de son côté a été construite par un ancien propriétaire de la maison que j'ai acheté, donc m'appartient aussi si je comprends bien. Est-ce que la mairie pourra me renseigner précisement sur le qui possède quoi ? On peut penser qu'à une époque, le gens construisaient n'importe comment sans autorisation ... Dans ce cas, est-ce qu'on peut dire que un mur construit en limite appartient d'office au propriétaire du terrain sans se soucier de qui l'a construit? En ce qui me concerne, la séparation de droite, en panneaux ciment, se dégrade et me gêne pour rentrer ma voiture au garage. Je pense que je pourrais l'abattre si elle est sur ma parcelle, et la remplacer par un grillage, ou par rien du tout ..... merci de vos commentaires.
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7 réponses pour « 
Comment déterminer vraiment à qui appartient la cloture ?
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Réponse de canounet
Le 27/11/2012 à 16h13
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Si vous ne retrouvez pas trace de ces constructions la seule solution est un bornage contradictoire par un géomètre-expert outre les dimensions, il peut se baser sur la ressemblance d'un mur avec d'autres, sur son chapeau, suivant qu'il penche d'un côté ou de l'autre ou encore des 2 (mitoyenneté)
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Réponse de bern45
Le 11/12/2012 à 17h21
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J'ai poursuivi mes recherches. Je suis allé en mairie voir le cadastre; aucune indication . On m'a renvoyé chez le notaire, lequel n'a pas d'archive ancienne c a d les années 60 ,date approx de construction des clotures. Par contre l'extrait de plan sur cadastre.gouv.fr montre des symboles qui n'étaient pas sur le plan de la mairie; et le mur ne serait pas sur ma parcelle. Effectivement le notaire dit de faire appel à un géomètre , c'est bien gentil mais faudrait que je paye (cher) pour savoir ce qui m'appartient ... car le voisin ne sera pas d'accord pour partager les frais je suppose ! lui croit que ce mur m'appartient .
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Réponse de canounet
Le 13/12/2012 à 19h12
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En fait vos 2 voisins semblent vous concéder la propriété de ces murs vous auriez donc le droit d'en faire ce que vous voulez, les abattre et les remplacer - ou pas (on n'est pas obligé de clore son terrain, sauf règlement de copropriété) mi je comprends que vous voudriez être sûr pour ne pas créer de problèmes futurs à ce moment-là, pour un bornage contradictoire qui serait demandé par un voisin,les 2 sont obligés d'être présent et de partager les frais ces frais sont de l'ordre de 1000€
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Réponse de lisa61
Le 01/04/2016 à 13h27
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Bonjour, une clôture entre 2 jardins dont: les poteaux sont chez mon voisin et de mon côté j ai le grillage A qui appartient la clôture? Merci
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Réponse anonyme
Le 04/04/2016 à 15h03
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A priori au voisin. Les poteaux ont du être construits avec un recul de 1 cm (chez le voisin) et le grillage posé ensuite sur ce centimètre. Les poteaux ont sans doute fait par la suite office de "borne".
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Réponse de lisa61
Le 05/04/2016 à 09h43
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Oui je pense. La voisine a entreprit d' abattre la haie de thuya et les poteaux et le grillage sont sont dedans, comme c'est une mauvaise coucheuse. Sur mon achat de vente, il n'y a rien de précisé, Je ne sais pas quoi faire, merci de m'aider
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Réponse anonyme
Le 09/12/2018 à 11h44
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J'ai une clôture en piques bois, fil de fer barbelé, posé du coté du voisin terrain agricole ce dernier laisse pousser les ronces, et m'a détruit les piquets en bois, arracher mon grillage, et le talus qui tenait la clôture, ou m'adresser merci
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