Litige entre voisins cause de cloture

Votre voisin a du faire une déclaration de travaux à la mairie. Vous pouvez la consulter puisque vous êtes voisin. Si la clôture est mitoyenne c'est à dire édifiée par les deux voisins, elle devra être à la limite. Par contre si c'est uniquement votre voisin qui fait la clôture, il doit être en retrait . La distance du retrait doit être indiqué dans le document d'urbanisme (PLU ou POS) de votre commune et cela doit apparaître dans la déclaration de travaux. Si les travaux ne sont pas effectués conformément à la déclaration de travaux, vous pouvez faire démonter; Renseignez vous en mairie, au service de l'urbanisme.