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La donation en algerie

Question anonyme le 23/06/2009 à 21h38
Dernière réponse le 27/02/2012 à 15h34
[ ! ]
Bonjours, c'est assez urgent que lont sache avant de faire une erreur, après la mort de leur père ,mon mari est ses frères veulent faire une donation a leur mère de leurs part de la maison en Algérie. ma question est : a qui a sa mort revient la maison (sachant que la maison est au nom du père)? est ce qu'elle leur revient après sa mort ou bien ira telle au frère de la mère?
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3 réponses pour « 
la donation en algerie
 »
Réponse anonyme
Le 07/01/2010 é 19h50
[ ! ]
La dontion reviendra aux ayants droit de la mére , à savoir ses enfants !! comme votre mari est un homme , il aura le double de la part que sa soeur ( si soeur il ya ) , sinon, les part seront partagé à part égale pour ce qui est du frére de sa mére , et etant donné que les descendant de sa soeur ( neveux ) ne sont pas que des filles exclusivement , sa part dans le patrimoine de sa soeur disparait au profit de ses neuveux et nieces ( el hidjbane el mosket ) j'espére que vous y voyez plus clair
Référence(s) :
avocate
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Réponse de abysusinvocat
Le 25/10/2010 é 15h16
[ ! ]
Je me présente je suis Algérienne et j'aimerais me renseigner sur les lois Algériennes concernant la donation et le partage. Je vous expose mon cas; je suis fille ainée d'une famille de trois filles, mes parents possèdent des biens qu'ils aimeraient mettre à nos noms ainsi qu'à leur noms. Pour l'instant nous avons quelques biens qui sont uniquement au nom de mon père. Est il possible que si mon père décède, tout peut revenir à mes oncles paternels? si c'est vraiment le cas, est ce que le fait de faire une donation chez un notaire à tous les membres de ma famille y compris ma mère, serait une solution pour que nos biens ne soient pas perdus. J'ai entendu dire que si le nom de ma mère figure dans cette donation, et si elle décède à son tour il est possible que sa part soit donnée à mes oncles maternels. Ce qui est un peu injuste puisque les biens devraient être à nous tous puisqu'on a tous contribué à leur construction. Donc voila, y a t il une solution à notre problème? Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 27/02/2012 é 15h34
[ ! ]
Après avoir eu le négatif de la maison (bon) qu'es qui me reste a faire ?pour dire qu un des frères et sœurs na pas une copie genre de donation du père à un des avocats malsains faisant croire monter un fourbi quelconque . Mes meilleurs salutations.
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