669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Part des enfants en cas de donation au derier viva

Question de chaize le 02/11/2009 à 15h39
Dernière réponse le 29/12/2009 à 09h35
[ ! ]
Mon pere est dcd est il a fait une donation au dernier vivant à ma mère. nous sommes 5 enfants en ligne directe. Ma mère veut vendre la maison, comment s'organise le partage.
Répondre
1 réponse pour « 
part des enfants en cas de donation au derier viva
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 29/12/2009 é 09h35
[ ! ]
Lire l'acte de donation entre époux qui doit préciser la part de chacun pour l'usufruit , il est transformé en valeur d'argent (poucentage de la valeur du bien ) en fonction de l'age de l'usufruitier voir avec un notaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
part des enfants en cas de donation au derier viva
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.61