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Part des enfants en cas de donation au derier viva

Question de chaize le 02/11/2009 à 15h39
Dernière réponse le 29/12/2009 à 09h35
[ ! ]
Mon pere est dcd est il a fait une donation au dernier vivant à ma mère. nous sommes 5 enfants en ligne directe. Ma mère veut vendre la maison, comment s'organise le partage.
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1 réponse pour « 
part des enfants en cas de donation au derier viva
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 29/12/2009 é 09h35
[ ! ]
Lire l'acte de donation entre époux qui doit préciser la part de chacun pour l'usufruit , il est transformé en valeur d'argent (poucentage de la valeur du bien ) en fonction de l'age de l'usufruitier voir avec un notaire
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