Bonjour,
je vis en concubinage depuis 10 ans avec un bail a tarif modéré ce bail est sous mon nom et celui de mon concubin,
je règle seule depuis des années par chèque ou virement la totalité du loyer , je souhaite me séparer de mon concubin et je souhaite qu'il parte de mon habitation;
si je souhaite modifier le bail à mon nom seul agence est elle obliger de casser le bail et donc de l'augmenter ou bien peut elle seulement modifier sans plus de modification vu que que je règle tous les mois le loyer seul
est je le droit d'obliger mon ancien compagnon a partir au vu du droit civil
merci d'avance de votre réponse
Il y a 2 cas :
1) si votre ex-conjoint accepte, vous pouvez résilier le bail en donnant un préavis légal car vous avez signé un bail à 2 et devez le résilier de même
il faudra alors en resigner un et je ne sais pas si vos conditions actuelles seront reconduites
2) vous pouvez le dénoncer seule, uniquement à la date de son prochain renouvellement
soit pour vous dans environ 2 ans puisque vous dites être dans ce logement depuis 10 ans et que les baux sont généralement renouvelés tous les 3 ans
jusque-là, quelle que soit la personne qui règle le loyer, les colocataires sont conjointement responsables du paiement des loyers même si l'un d'entre eux devait quitter les lieux
d'une façon comme d'une autre vous êtes liée et le bail devra être résilié si vous le désirez
quant à la dernière question, elle découle de ce que je viens de décrire : n'étant pas seule locataire, vous ne pouvez obliger votre ex à partir s'il ne veut pas