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Résiliation du bail de mon co-locataire

Question anonyme
Dernière réponse le 10/01/2014 à 09h26
[ ! ]
Bonjour, nous avons signé un bail en co-location pour un appartement pour une durée de 3 ans depuis juin 2009. Mon co-locataire s'en va et souhaite résilier son bail et sa caution personnelle. Ai je le droit de garder cet appartement à mon seul nom et le propriétaire peut-il exiger de nouvelles cautions. Le loyer est régulièrement payé et je souhaite à présent le payer en totalité. Merci pour votre réponse. Cordialement Dorothée
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2 réponses pour « 
Résiliation du bail de mon co-locataire
 »
Réponse de TI1000
Le 02/12/2009 à 14h21
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TOUT D'ABORD SACHEZ QU'IL N'EXISTE AUCUN STATUT SUR LE LOCATAIRE................................................................ LE BAIL A ETE SIGNE A VOS DEUX NOMS, IL Y A UNE CLAUSE DE SOLIDARITE ....PENDANT LE COURS DU BAIL.....ET APRES LE DEPART DE VOTRE EX COLOCATAIRE...................................................................... CETTE CLAUSE DE SOLIDARITE DOIT ETRE PRESENTE ET MENTIONNEE DANS LE BAIL, SINOM, ELLE NE PEUT ETRE APPLIQUEE................................................................ PENDANT LA DUREE DU BAIL, CHAQUE COLOCATAIRE PAIE SA PART DU LOYER.........DES CHARGES................. DE L'ASSURANCE DU LOGEMENT......................................... SI L'UN DES DEUX OU PLUS...NE PEUT PAS PAYER SA PART SUR LE LOYER......LA CLAUSE DE SOLIDARITE RENTRE EN JEU..........CELA VEUT DIRE......QUE LE BAILLEUR PEUT RECLAMER LA TOTALITE DU LOYER A L'UN OU A L'AUTRE DU LOCATAIRE, DE SON CHOIX...... LE PREAVIS DU COLOCATAIRE QUI DESIRE QUITTER LE LOGEMENT: CE PREAVIS DE DEPART EST REGIT PAR LA LOI QUI REGIE VOTRE LOGEMENT................................................... LA FORME: VOTRE COLOCATAIRE DOIT INFORMER LE BAILLEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R. LE DELAI: SI VOUS ETES DANS UN MEUBLE, 1 MOIS DE PREAVIS.ARTICLE L 632-1 à L 632-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. SI VOUS ETES DANS UN LOGEMENT SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, LE PREAVIS EST DE 3 MOIS............................................................. SACHEZ QUE LE COLOCATAIRE QUI QUITTE VOTRE LOGEMENT, RESTE RESPONSABLE ET REDEVABLE DES LOYERS..........MEME APRES SON DEPART............... JUSQU'AU TERME DU BAIL EN COURS................................ REPONSE DE LA COUR DE CASSATION , 3 eme CHAMBRE CIVILE,DU 29 0CTOBRE 2008.............................. AVEZ VOUS LE DROIT DE GARDER LE LOGEMENT: REPONSE: ------OUI.................................................................. LE BAIL SE POURSUIT NORMALEMENT A VOTRE PROPRE NOM, PUISQU'IL EST INSCRIT SUR LE BAIL....... FAUT-IL REDIGER UN NOUVEAU BAIL: REPONSE: ---OUI...........NON.................................................. TOUT DEPEND DE VOTRE BAILLEUR, ET DE VOTRE SOLVABILITE QUE VOUS ALLEZ POUVOIR APPORTER AU BAILLEUR.......IL PEUT VOUS DEMANDER PAR EXEMPLE DE RETROUVER UN AUTRE COLOCATAIRE POUR LE RASSURER EN CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT DES LOYERS.................................................... MAIS........LE BAILLEUR PEUT APPLIQUER LA CLAUSE DE SOLIDARITE, S'IL LE DESIRE, SUR LES LOYERS FUTURS, QUI NE POURRAIENT ETRE PAYES , PAR VOUS SEULEMENT........DONC, RECLAMER LE NON PERCU A VOTRE EX-COLOCATAIRE PARTI DE VOTRE LOGEMENT. UN NOUVEAU BAIL: REPONSE: --------OUI........PREFERABLE, SOIT A DEUX NOMS.......LE VOTRE..ET LE FUTUR COLOCATAIRE........ ICI, S'APPLIQUERA DE NOUVEAU, LA CLAUSE DE SOLIDARITE, ENTRE LES DEUX COLOCATAIRES............ OU A VOTRE NOM PROPRE......ET UNIQUE...................... LA COLOCATION EST- ELLE OBLIGATOIRE: REPONSE: ------NON----........................................................... C'EST UNE FACILITE OFFERTE A DEUX LOCATAIRES DE SE METTENT ENSEMBLE , POUR PAYER MOINS CHER , UN LOGEMENT.......ON EST COLOCATAIRE A PARTIR DE DEUX PERSONNES............................................ LE BAILLEUR PEUT-IL DEMANDER D'AUTRES CAUTIONS: REPONSE: -----OUI-----............................................................ SI LA PERSONNE S'ETANT PORTEE CAUTION POUR L'EX COLOCATAIRE, PRESENTE AU BAILLEUR SA RENONCIATION COMME CAUTION, LE BAILLEUR PEUT S'IL ESTIME QUE VOS REVENUS SONT TROP FAIBLES, OU QUE LA PERSONNE QUI S'EST PORTEE CAUTION, POUR VOUS MEME, N'EST PLUS SUFFISANTE A CES YEUX, DEMANDER UNE AUTRE CAUTION........................... LA DEUXIEME CAUTION EST ELLE OBLIGATOIRE: REPONSE: -------NON-------...................................................... N'OUBLIONS PAS QUE VOTRE BAIL SE POURSUIT NORMALEMENT, APRES LE DEPART DE VOTRE EX COLOCATAIRE........................................................................ LE BAILLEUR PEUT IL RESILIER MON BAIL PARCE QUE MON COLOCATAIRE PARS,?: REPONSE: ----NON-----......................................................... VOTRE BAIL RESTE VALABLE......................................... SI MON BAILLEUR VEUT METTRE FIN A MON BAIL, IL DEVRA M'INFORMER PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, 3 MOIS SI JE SUIS DANS UN MEUBLE, OU 6 MOIS A L'AVANCE, SI MON LOGEMENT EST SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989..........MAIS SEULEMENT A LA FIN DE MON BAIL........PAS AVANT............................. SI JE REMPLIS MON OBLIGATION DE PAYER LES LOYERS JE NE RISQUE RIEN............................................................. J'ESPERE QUE CETTE LONGUE EXPLICATION AURU SERVI A VOUS ECLAIRER........SI BESOIN? ECLAIRSSIMENT....POSEZ QUESTION........................ BON NOEL..............................................................................
Référence(s) :
DOCTEUR EN DROIT.
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Réponse anonyme
Le 10/01/2014 à 09h26
[ ! ]
Lorsque le co locataire qui quitte l'appartement et que c'est lui qui a versé la caution lors de la remise des clés : est ce que nous sommes dans l'obligation de lui rendre cette caution ? Merci Agnès
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