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Résiliation du bail de mon co-locataire

Question anonyme
Le 02/12/2009 à 12h59
[ ! ]
Bonjour, nous avons signé un bail en co-location pour un appartement pour une durée de 3 ans depuis juin 2009.
Mon co-locataire s'en va et souhaite résilier son bail et sa caution personnelle. Ai je le droit de garder cet appartement à mon seul nom et le propriétaire peut-il exiger de nouvelles cautions. Le loyer est régulièrement payé et je souhaite à présent le payer en totalité.
Merci pour votre réponse.
Cordialement Dorothée
Répondre
2 réponses pour « 
Résiliation du bail de mon co-locataire
 »
Réponse de TI1000
Le 02/12/2009 à 14h21
[ ! ]
TOUT D'ABORD SACHEZ QU'IL N'EXISTE AUCUN STATUT
SUR LE LOCATAIRE................................................................
LE BAIL A ETE SIGNE A VOS DEUX NOMS, IL Y A UNE
CLAUSE DE SOLIDARITE ....PENDANT LE COURS DU
BAIL.....ET APRES LE DEPART DE VOTRE EX COLOCATAIRE......................................................................

CETTE CLAUSE DE SOLIDARITE DOIT ETRE PRESENTE
ET MENTIONNEE DANS LE BAIL, SINOM, ELLE NE PEUT
ETRE APPLIQUEE................................................................

PENDANT LA DUREE DU BAIL, CHAQUE COLOCATAIRE
PAIE SA PART DU LOYER.........DES CHARGES.................
DE L'ASSURANCE DU LOGEMENT.........................................
SI L'UN DES DEUX OU PLUS...NE PEUT PAS PAYER
SA PART SUR LE LOYER......LA CLAUSE DE SOLIDARITE
RENTRE EN JEU..........CELA VEUT DIRE......QUE LE BAILLEUR PEUT RECLAMER LA TOTALITE DU LOYER
A L'UN OU A L'AUTRE DU LOCATAIRE, DE SON CHOIX......

LE PREAVIS DU COLOCATAIRE QUI DESIRE QUITTER
LE LOGEMENT:
CE PREAVIS DE DEPART EST REGIT PAR LA LOI QUI
REGIE VOTRE LOGEMENT...................................................
LA FORME: VOTRE COLOCATAIRE DOIT INFORMER LE
BAILLEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.
LE DELAI: SI VOUS ETES DANS UN MEUBLE, 1 MOIS DE
PREAVIS.ARTICLE L 632-1 à L 632-3 DU CODE
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.

SI VOUS ETES DANS UN LOGEMENT SOUMIS
A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, LE PREAVIS EST
DE 3 MOIS.............................................................
SACHEZ QUE LE COLOCATAIRE QUI QUITTE VOTRE
LOGEMENT, RESTE RESPONSABLE ET REDEVABLE
DES LOYERS..........MEME APRES SON DEPART...............
JUSQU'AU TERME DU BAIL EN COURS................................
REPONSE DE LA COUR DE CASSATION , 3 eme CHAMBRE CIVILE,DU 29 0CTOBRE 2008..............................

AVEZ VOUS LE DROIT DE GARDER LE LOGEMENT:
REPONSE:
------OUI..................................................................
LE BAIL SE POURSUIT NORMALEMENT A VOTRE PROPRE NOM, PUISQU'IL EST INSCRIT SUR LE BAIL.......

FAUT-IL REDIGER UN NOUVEAU BAIL:
REPONSE:
---OUI...........NON..................................................
TOUT DEPEND DE VOTRE BAILLEUR, ET DE VOTRE
SOLVABILITE QUE VOUS ALLEZ POUVOIR APPORTER
AU BAILLEUR.......IL PEUT VOUS DEMANDER PAR EXEMPLE DE RETROUVER UN AUTRE COLOCATAIRE
POUR LE RASSURER EN CE QUI CONCERNE LE
VERSEMENT DES LOYERS....................................................
MAIS........LE BAILLEUR PEUT APPLIQUER LA CLAUSE DE
SOLIDARITE, S'IL LE DESIRE, SUR LES LOYERS FUTURS,
QUI NE POURRAIENT ETRE PAYES , PAR VOUS SEULEMENT........DONC, RECLAMER LE NON PERCU A
VOTRE EX-COLOCATAIRE PARTI DE VOTRE LOGEMENT.

UN NOUVEAU BAIL:
REPONSE: --------OUI........PREFERABLE, SOIT A DEUX
NOMS.......LE VOTRE..ET LE FUTUR COLOCATAIRE........
ICI, S'APPLIQUERA DE NOUVEAU, LA CLAUSE DE
SOLIDARITE, ENTRE LES DEUX COLOCATAIRES............
OU A VOTRE NOM PROPRE......ET UNIQUE......................

LA COLOCATION EST- ELLE OBLIGATOIRE:
REPONSE:
------NON----...........................................................
C'EST UNE FACILITE OFFERTE A DEUX LOCATAIRES
DE SE METTENT ENSEMBLE , POUR PAYER MOINS
CHER , UN LOGEMENT.......ON EST COLOCATAIRE A
PARTIR DE DEUX PERSONNES............................................

LE BAILLEUR PEUT-IL DEMANDER D'AUTRES CAUTIONS:
REPONSE:
-----OUI-----............................................................
SI LA PERSONNE S'ETANT PORTEE CAUTION POUR
L'EX COLOCATAIRE, PRESENTE AU BAILLEUR SA
RENONCIATION COMME CAUTION, LE BAILLEUR PEUT
S'IL ESTIME QUE VOS REVENUS SONT TROP FAIBLES,
OU QUE LA PERSONNE QUI S'EST PORTEE CAUTION,
POUR VOUS MEME, N'EST PLUS SUFFISANTE A CES
YEUX, DEMANDER UNE AUTRE CAUTION...........................

LA DEUXIEME CAUTION EST ELLE OBLIGATOIRE:
REPONSE:
-------NON-------......................................................
N'OUBLIONS PAS QUE VOTRE BAIL SE POURSUIT
NORMALEMENT, APRES LE DEPART DE VOTRE EX
COLOCATAIRE........................................................................

LE BAILLEUR PEUT IL RESILIER MON BAIL PARCE QUE
MON COLOCATAIRE PARS,?:
REPONSE:
----NON-----.........................................................
VOTRE BAIL RESTE VALABLE.........................................
SI MON BAILLEUR VEUT METTRE FIN A MON BAIL, IL
DEVRA M'INFORMER PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, 3 MOIS SI JE SUIS DANS UN MEUBLE, OU
6 MOIS A L'AVANCE, SI MON LOGEMENT EST SOUMIS
A LA LOI DU 6 JUILLET 1989..........MAIS SEULEMENT
A LA FIN DE MON BAIL........PAS AVANT.............................

SI JE REMPLIS MON OBLIGATION DE PAYER LES LOYERS
JE NE RISQUE RIEN.............................................................

J'ESPERE QUE CETTE LONGUE EXPLICATION AURU
SERVI A VOUS ECLAIRER........SI BESOIN? ECLAIRSSIMENT....POSEZ QUESTION........................

BON NOEL..............................................................................
Référence(s) :
DOCTEUR EN DROIT.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/01/2014 à 09h26
[ ! ]
Lorsque le co locataire qui quitte l'appartement et que c'est lui qui a versé la caution lors de la remise des clés : est ce que nous sommes dans l'obligation de lui rendre cette caution ?
Merci
Agnès
Répondre
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