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Modifications menbres bureau ASL

Question anonyme le 26/03/2011 à 09h08
Dernière réponse le 05/05/2011 à 10h48
[ ! ]
Bonjour,la modifications des menbres du bureau d une asl sont elle a effectuer en prefectures ? Merci Cyrille
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1 réponse pour « 
modifications menbres bureau ASL
 »
Réponse anonyme
Le 05/05/2011 é 10h48
[ ! ]
Bonjour, Juste la déclaration de constitution d'une ASL est à déposer en Préfecture. Ensuite, elle vit sa vie en toute autonomie : Budget, composition, décisions, etc... Donc, pour votre changement de bureau, il suffit de votez cela en AG et le mentionner dans le CR. Vous n'avez pas à informer la préfecture de quoi que ce soit...
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