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Radiation d'un membre d'une ASL

Question anonyme le 25/12/2010 à 15h44
Dernière réponse le 18/02/2011 à 15h21
[ ! ]
Un membre d'une ASL peut-il être radié, par le président du bureau, s'il tente de porter atteinte à l'intégrité morale d'un résidant de son lotissement en abusant de ses fonctions? Merci
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1 réponse pour « 
radiation d'un membre d'une ASL
 »
Réponse anonyme
Le 18/02/2011 é 15h21
[ ! ]
Bureau et syndicat n'ont pas la même fonction, je vais répondre sur le Syndicat qui est l'organe décisionnaire, la réponse est non. dans vos satatuts qui si ils sont avant juillet 2004 date de l'ordonnance qui modifie les statuts des ASL, enfin qui impose une mise en conformité des stauts des ASL, article 60 de l'ordonnance, le décret d'application prévoit en plus des obligations de l'ordonnance, la possibilité de distraction d'un immeuble du périmètre de l'ASL , en fait c'est l'immeuble qui est dans l'ASL et les propriétaires, car lorsqu'un immeuble est vendu ,l'immeuble reste dans l'ASL l'acquéreur ne peut pas en sortir par contre la loi dans son décret an prévu la distraction d'un immeuble dans l'ASL, mais il faut que se soit prévu dans les statuts suite à l'ordonnance le président est obligé d'avoir inscrit dans les statuts ainsi que les modalité, ceux appliqués correspondent à L442-10 du Code de l'Urbanisme nouveau , j'ai répondu
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