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Revocation asl loi 1865

Question de rlb le 21/11/2011 à 15h28
Dernière réponse le 14/11/2012 à 08h06
[ ! ]
Le bureau de l'asl dont je suis la présidente à été révoqué par des associés de ce prl, associés débiteurs de plusieurs millier d'euro, et actuellement au tribunal pour recouvrement des charges qu'ils ne paient pas, cette révocation n'était pas à l'ordre du jour, ils ont fait le forsing, avons nous une marche de manoeuvre pour annuler cette décision, peut on confier les rennes de cette asl à des personnes débitrices, nous sommes 550 parcelles, et à l'ago pouvoirs et personnes totalisés 270 parts merci d'avance
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1 réponse pour « 
revocation asl loi 1865
 »
Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 é 08h06
[ ! ]
Les membres d'une association peuvent retirer le mandat quand ils veulent sans besoin de fourni de motif ou d'ordre du jour (article 2004 du code civil). Par contre les nouvelles élections doivent normalement être faite dans une autre réunion avec un ordre du jour concernant les élections. Seuls les membres de l'association peuvent faire lé révocation, mais pas des personnes extérieures à celle-ci.
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