Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Cumul de 2 fonctions dans une ASL de lotissement

Question de monique83 le 05/05/2011 à 16h16

[ ! ]

Je voudrais savoir si une même personne peut cumuler la fonction de directeur et de trésorier dans une ASL de lotissement ? Merci d'avance.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Cumul de 2 fonctions dans une ASL de lotissement

6
réponses

ASL budget et intérêts

Bonjour, je suis membre d'une ASL de lotissement. Dans notre lotissement un propriétaire vient
1
réponse

Radiation d'un membre d'une ASL

Un membre d'une ASL peut-il être radié, par le président du bureau, s'il tente de porter atteinte à
1
réponse

Cession lots communs du lotissement à la commune

Bonjour Je suis dans un lotissement possédant 3 lots communs (la voirie , un bassin, un espace) tra
2
réponses

Disparition du bureau pour asl

Je suis présidente d'une ASL depuis 3 ans, à la prochaine AG il y aura démission de tous les membres
3
réponses

SUITE A VENTE MAISON CHANGEMENT DE MEMBRE ASL QUE FAIRE

Bonjour Je suis Présidente d'une ASL d'un lotissement. Suite à la séparation d'un couple, la femm
46
réponses

Cumul Directeur d'ASL et Syndic bénévole

Copropriétaire d'une copro de 29 lots horizontaux, nous sommes en Association Syndicale Libre. Nous
2
réponses

Compte rendu d' AG d'une ASL

Qu'elles sont les mentions obligatoires dans la rédaction d'un compte rendu d' Assemblée Générale ?
1
réponse

Vote à la majorité ou au 3/4

Un promoteur voulant faire désenclaver un terrain se trouvant au dessus de notre lotissement a sais
2
réponses

Passage d'une rue privé en rue publique

Bonjour, nous venons d'acheter une maison sur Montpellier qui se situe dans une rue privé de plus de
1
réponse

CONSTITUTION BUREAU SYNDICAL ASL

Bonjour, Mari et femme, tous deux propriétaires d'un même bien, peuvent-ils être membres du burea

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
306 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 2 heures Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 5 heures Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Rétrocession lotisseur vers ASL.
Je fais partie d'une ASL. L'autorisation à bâtir du lotisseur date de...
Raccordement tout a l egout dans une ASL en cours de consti
Nous avons l obligation de nous raccorder au tout a l égout dans un lo...
Accès par lotissement pour travaux
Bonjour J'ai acquis un terrain sur lequel je vais contruire ma maison...
Monopole du lotissement
Je voudrais avoir un eclairessissement sur la nouvelle mesure du lotis...
Connaitre l'identité de l'immatriculation 121 BST 06
Bonjour Une personne louche observe depuis quelques notre lotissement...
FINANCEMENT LOTISSEMENT
NOUS RECHERCHONS UNE BANQUE POUVANT NOUS AIDER DANS LA REALISATION D'U...
Que doit faire un Président de lotissement?
Je viens d'être élu Président de mon lotissement par tirage au sort (c...
Stationnement dans un lotissement
Bonjour, je réside dans un lotissement dont les voiries sont devenues...
Le lotissement
Comment créer et réaliser un création lotissement au Cameroun?...
Cumul des fonctions
Peut on cumuler les fonctions d'enseignant et d'intermittent du specta...

Posez votre question maintenant !