Nous avons l obligation de nous raccorder au tout a l égout dans un lotissement de 19 lots dont 11 du lotissement se sont déja raccordés sur le réseau principal Les 8 lots restant de ASL qui est encours de constitution se trouvent avec une somme de 40 000 € (dans les 8 lots il y a 2 qui n ont pas recu de lettre les obligeants a se brancher etant des terrains non construit de ce fait nous sommes 5 a payer
Peut on en tant qu ASL ( co proprieté) a faire payer la totalite des 19 LOTS
Et comment rédiger les STATUTS avec cette obligation ( DECRET - ORDONNANCE)
En vous remerciant