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Rétrocession lotisseur vers ASL.

Question de lekipik le 25/11/2014 à 12h36
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Je fais partie d'une ASL. L'autorisation à bâtir du lotisseur date de 2008 et à ce jour le lotissement n'a toujours pas été rétrocédé par ce dernier. Ni voirie, ni espaces communs. D'après le lotisseur, toutes interventions dans le lotissement est à la charge des propriétaires. Cela ne me semble pas vraiment légal puisque officiellement les travaux ne sont pas finis. Du moins l'ASL n'en a pas eu vent. Quelle est donc la durée pendant laquelle le lotisseur conserve la propriété du lotissement après ouverture des travaux ? Qu'est-il envisageable de faire dans le cas où le temps alloué serait dépassé?
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