Bonjour,
J'ai cédé mon apparte à un ami sans signé de document avec lui. J'apprend qu'il a 4 mois d'impayés de loyers, j'ai tout fait pour qu'il me rembourse mais il refuse. Je considère qu'il a abusé de ma confiance. Comment l'obliger à rembourser ce qui'il doit à l'agence de location.
Il refuse de signer un reconnaissance de dette.
Merci de votre reponse
Ca va être difficile si vous êtes toujours sur le bail, l'agen,ce ou le propriétaire ne connaissent que vous, c'est donc à vous de payer.
Il a le droit de ne pas faire de recopnnaissance de dette, en plus, il n'y a aucun papier de signé entre vous....
Vous feriez bien, dèjà, d'écrire àu bailleur pour résilier le contrat.
Tout d'abord merci pour votre réponse, Je suis pleinement d'accord avec vous dans la mesure ou c'est à moi de rendre compte au bailleur. Ma préoccupation est de savoir si juridictement je peux porter plainte pour abus ou escroquerie de confiance étant donné que verbalement il s'etait engagé à payer loyer. j'ai pour tenoin ma copine . Je pense aussi que si il y a confrontation il va reconnaitre les faits.
Sur le plan pénal que puis je faire?
Merci
Voici la définition de l'abus de confiance :
Article 314-1 du code pénal : l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Regardez si ça correspond à votre cas.
Après plusieurs échanges par SMS , mon ami reconnais sans detrour me devoir de l'argent et cite même un temoin. Voici tes propos:
<< je te jure et sans peur pour te dire en face que j'etais pret a te rembourser et Karamoko est mon temoin car j'oublie pas le jour ou tu m as donné la maison, vu la manière les choses se sont deroulées sur la hiulette de femme, tu as commencé a m'envoyer des textos d'injures et cela m a beaucoup blessé et peiné, c'est pourquoi jj'ai voulu qu'on se voient et peut être devant toi même si je te disais que je paierais plus tu passerais a l'offensive et la dirai que tu es le fils de ton père ........je paye pas et je veux voir ce que tu vas me faire avant que je paye.>>
Le message comporte des mots difficile à comprendre , mais je pense que l'essentiel y est.
Question : Est ce que ce texto est consideré comme une preuve recevable devant une juridiction?
Effectivement, c'est reconnu comme preuve mais reste à szavoir si cela est de l'abus de confiance, relisez bien le texte de loi, moi, ça ne me saute pas aux yeux.
Cordialement