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Mon conjoint a recueillis sa fille de 14ans

Question de cathy627 le 14/05/2011 à 16h13
Dernière réponse le 14/05/2011 à 18h59
[ ! ]
Suite au divorce de mon conjoint sa fille de 14 ans ne veux plus etre chez sa mère son père la recueillis depuis décembre 2010 mais sa mère recoie toujours les allocations familiales pour sa fille et nous sommes en mai 2011 quoi faire
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1 réponse pour « 
mon conjoint a recueillis sa fille de 14ans
 »
Réponse de electrik
Le 14/05/2011 é 18h59
[ ! ]
Contactez le juge aux affaires familiales qui à déclaré le divorce Une fille de 14 ans est capable de discernement et peut demander à vivre chez son père. Dans ce cas,un nouveau jugement lui attribuera la garde et il pourra obtenir les A.F. avec un remboursement des sommes trop-perçues par la mère
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