Madame, Monsieur,
Mon ex-locataire m'assigne au palais de justice pour une demande de remboursement :
Une somme de 143€ correspondant à la moitié des frais d'huissier pour un état des lieux réclamé par lui. J'ai réglé rapidement cette somme par chèque directement à l'huissier (chèque débité). En effet un dossier est en cours chez cet huissier pour 2 loyers impayés par ce locataire. Mon locataire a demandé par courrier avec AR à l'huissier de déduire les 143€ des sommes qu'il me doit et pourtant je reçois cette assignation en justice. Quoi qu'il en soit l'huissier a convoqué mon locataire pour régler cette partie du problème.
D'autre part, il réclame des indemnités diverses :
Il souhaite que je lui rembourse ses frais postaux correspondant à 2 recommandés avec AR :
Le premier étant sa notification de départ 3 mois plus tard. C’est un recommandé que je n’ai pas reçu puisque mon locataire s’est trompé d’adresse.
Le second courrier AR étant l’envoi du dossier constitué pour le jugement.
Il souhaite un remboursement des frais d’huissier qu’il a dû payer pour sa demande de notification de départ 3 mois plus tard qui lui a coûté 135€.
Il souhaite 85€ de remboursement de frais administratifs pour lesquels il n’a envoyé aucun document justifiant cette somme, je ne sais pas à quoi cela correspond.
Il réclame également 170€ de frais d’assistance juridique pour lesquels, là non plus je n’ai pas de justificatif.
Dois-je me faire assister d'un avocat, ce qui me coûterait sûrement plus cher que la somme réclamée, d'autant plus que je n'ai absoluement rien à me repprocher ?
Est-il en droit de réclamer les remboursement de lettres AR, de frais de déplacement d'huissier pour la notification de son départ ?
Est-il en droit de réclamer des sommes non justifiées ?
Vous n'avez pas à assumer ces frais que vous demande votre locataire
c'est lui qui a choisi de vous faire remettre sa notification de départ par huissier et les recommandés sont évidemment à sa charge
les "frais administratifs" sont une invention
et son assistance juridique ne regarde que lui
au pire, seul un tribunal pourrait vous condamner à des remboursements
Bonjour canounet et merci pour votre réponse.
Suis-je obligée de me faire représenter par un avocat ?
Je suis tout de même étonnée que son 'assistance juridique' ou autre l'ait conforté dans cette démarche (grotesque et disproportionnée selon moi) ou tout du moins ne l'en ait pas dissuader.
Ai-je une chance de gagner ce procès dans avocat ?
Merci encore
Il me semble que votre locataire vous assigne plus par dépit
si vous pensez ne rien avoir à vous reprocher, vous pouvez y aller confiant
vous pouvez à votre tout demander que votre adversaire soit condamné aux dépens (frais d'avocat) s'il est débouté