Je remercie d'avance quiconque pourra m'aider à opter pour la meilleure solution
Le contexte est digne d'un mauvais polar.
Avec deux mois d'impayés, j'ai réussi à faire partir mon locataire grâce à sa famille parce qu'il a été assez stupide pour me donner un chèque volé à la mère de sa nouvelle petite amie, signé de sa main. Heureusement je n'ai pas essayé d'encaisser ce faux, mais je m'en suis plutôt servi comme pièce à conviction pour un éventuel dépôt de plainte.
Le plus gros est fait, maintenant j'aimerai récupérer mes deux loyers impayés + charges + dégradations.
Un état des lieux de sortie a été réalisé et signé par nous deux.
1. Est-ce que l'état des lieux de sortie vaut résiliation du bail? Il m'a rendu les clés.
2. J'ai son RIB, son adresse de travail et son nouveau domicile (parental). Est-ce que je peux demander une saisie conservatoire par voie d'huissier sur son compte bancaire en attendant une décision de justice?
2. bis. si oui, est-ce que les frais sont récupérables?
3. Est-ce que je conserve sa caution? Ce qui m'ennuie par c'est son ex petite amie qui a quitté les lieux qui a payé, et c'est aussi en grosse partie grâce à elle qu'il a quitté les lieux.
4. Est-ce que porte le faux chèque à la police?
Merci à tous ceux qui voudront bien répondre et me sortir de cette situation
Il y a beaucoup de questions dans votre question!
Et il y a beaucoup de réponses qui peuvent être contradictoires.
Pour le chèque volé, c'est plus un problème entre sa propre famille, puisque vous ne l'avez pas mis à l'encaissement, donc il n'y a - pour l'instant - pas de délit.
Vous avez réalisé l' état des lieux et repris les clefs. On peut considéré qu'il y a abandon du domicile par son occupant,
L'huissier ne peut agir que sur une décision d'un tribunal pour une saisie. Ce qui n'est pas acquis d'avance .
Normalement le dépôt de garantie (la caution) ne doit être utilisé que que pour la remise en état des locaux loués. Vous devrez fournir les factures de la remise en l'état des lieux, et.. restituer le solde éventuel !
Tous les frais nécessaires pour une procédure seront avancés par vous même, et le tribunal décidera s'il y a lieu de vous les rembourser en totalité ou partiellement.
D'un autre coté, vous avez quand même de la chance qu'il soit parti au bout de deux mois, c'est assez rare.
Ne vous embarquez pas dans des procédures longues, complexes et coûteuses
tentez de négocier avec la famille pour essayer de récupérer une partie de vos impayés