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Blocage de compte bancaire par huissier .

Question anonyme
Dernière réponse le 11/05/2012 à 18h29
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L'huissier a bloquer un compte bancaire concernant une somme de 4300 euros due par ma locataire qui est passée au tribunal .Le compte de celle ci est approvisionnée en fin de mois et le jour ou l'huissier a bloqué le compte de celle ci il n'y avait que 10 euros! Serais je remboursé progressivement au fil des rentrées d'argent de ma locataire ou bien faut'il faire la saisie au bon moment c'est à dire quand son compte est suffisamment approvisioné.
Merci de votre réponse car l'appartement est acheté a crédit.
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7 réponses pour « 
blocage de compte bancaire par huissier .
 »
Réponse de Huissierweb
Le 19/08/2009 à 17h27
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La saisie attribution entraine attribution immédiate des sommes disponibles qui se trouvent se le compte au moment de la saisie.

Par conséquent, si l'huissier de Justice procède à une saisie attribution le 28 aout, et que ce jour il y a 10 euro, mais que le lendemain il y a 100000 euro, malheureusement seuls 10 euro sont bloqués.

cordialement,
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Réponse anonyme
Le 21/01/2010 à 16h33
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La solution ne pas avoir de comptes banquaire tout simplement quand on commence a avoirdes dificultées, pour payer ses cranciers ,suites au chomage ect ou bien laisser que 5 euros sur son compte ,retirer de suite l'argent versse par les aides,ne rien avoir a son nom propre pour d'eventuelles saisies ,ce sont les banques qui ne seront pas rejouis de ne pouvoirs travailler avec votre argent, et quand vous n'auriez rien ,l'huissier saisira quoi?? il n'y a aucune loie qui vs oblige a avoir 1 compte banquaire actif, n'y avoir quelques choses en votre nom propre et comme il y aura bientot + de chomeurs que de gens actifs , en faisant comme ça les huissier se casseront le nez je n'ai rien donc je ne donne rien ....
Référence(s) :
mami .
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Réponse anonyme
Le 05/10/2010 à 10h21
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Bonjour moi j'ai mon compte qui est bloquer pour la somme de 281€ mais je touche que du rsa est d'apres la lois il on pas le droit de bloquer les compte moi mon compte ne serais que pour des prelevements
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Réponse de dani33
Le 29/03/2011 à 11h38
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Le rsa et insaisissable votre banque doit vous remettre votre argent ils sont fautif
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Réponse de nisnis-ibtissam
Le 03/05/2011 à 13h56
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Moi je touche le RSA je suis seul avec 2 enfant donc un bébé de 1mois. J'ai reçu un ATD (AVIS TIERS DÉTENDEUR) par le trésors public et ma banque ma facturer un atd est se que mon compte sera bloquer le jour de ma rentrer des prestations de la caf ou pas et est se que le trésors publics a droit de bloquer un compte bancaire en étant donner que ma seul ressource et le RSA pour subvenir a mes 2 princesse.
Aider moi svp.
Référence(s) :
NISNIS-IBTISSAM
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Réponse anonyme
Le 20/11/2011 à 20h49
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Nisnis-ibtisamm, non tu peux meme si ta banque est sympa faire un courrier au directeur pour qu'il te retrocéde à titre gracieux les frais d'ATD, mais attention tournes bien tes phrases et soit humble, il te les redonnera sur le compte ou pas, il n'est pas obligé bien sur, donc dans ton courrier remercies le trois fois plutot qu'une et essaies, tu risques rien, et non il n'a pas le droit de te saisir tes sous, mais tu dois ramener ton attestation de caf voila
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Réponse de fitoussi
Le 11/05/2012 à 18h29
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Bonjour si il n y a rien sur le compte au moment de la saisie l huissier peut il saisir le comtpe plusieurs fois? (chaque mois essayer ?) merci
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blocage de compte bancaire par huissier .
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