Bonjour,
J'ai un problème avec les administrations que je n’arrive pas à résoudre toute seule: pouvez-vous m'aider...?
Voici un de mes problèmes: obtenir MON numéro de sécurité sociale (i.e. : le mien, et pas celui d’une autre personne). En effet, le numéro de sécurité sociale qu’on m’a attribué renvoie à un numéro d’acte de naissance qui n’est pas le mien. Autre acte de naissance, autre personne. J’ai notifié l’erreur à mon interlocuteur CPAM qui a maintenu que ce numéro était le mien…
1. Le numéro de sécurité sociale est établi à partir des critères de référencement des personne physiques (patronyme, prénom, date et lieu de naissance, code Insee région + code Insee ville de naissance, numéro d’acte de naissance + clé);
2. En associant à ma personnalité juridique un numéro d’acte de naissance qui n’est pas le mien, on désigne automatiquement quelqu’un qui n’est pas moi : portant ainsi atteinte à ma personnalité juridique;
3. Mon interlocuteur refusant de prendre en considération ma demande de rectification tout en prétendant ne pas avoir reçu l'acte de naissance que j'ai envoyé par email, j’ai envoyé (en vain) un second exemplaire de mon acte de naissance, portant numéro 488...
4. ces refus de correction me donnent l’impression désagréable d’avoir été frappée de mort civile… ce qui fait surgir plusieurs questions. Par exemple :
a) ai-je été déclaré morte …
b) pour quelle raison lier ma personne physique à l’acte de naissance numéro 517…?
c) Le numéro de sécurité sociale ainsi créé n’est rien d’autre qu’une fiction juridique…
Je me sens profondément atteinte dans mes droits fondamentaux et dans ma dignité. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme n’assure-t-il pas que « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique »…?
Quelqu’un peut-il m’indiquer les recours que j’ai pour faire respecter mon identité civile et pour obtenir mon VRAI numéro de sécurité sociale. Merci d’avance.
Non, je ne suis ni étrangère, ni française née à l'étranger. L'état civil officiel indique que je suis née en France et que chacun de mes 2 parents sont eux-mêmes nés en france de parents français...