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Mon voisin amisson terrain en pente de 40 cm sur une larg, de 13m

Question de salva24 le 30/11/2016 à 17h01
Dernière réponse le 01/12/2016 à 00h24
[ ! ]
Mon voisin qui est plus haut que moi de 120cm environ, suivant la voirie, qui est en pente, au moment ou il a redressé son terrain (jardin) il a volontairement laisser une pente de 40 cm sur une largeur de 13m, vers mon (jardin)et toute les eaux ruisselle dans mon terrain qui au moment des grandes pluies se retrouve complétement noyer. En a t'il le droit de laisser cette pente? Qui peut répondre et merçi d'avance.
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1 réponse pour « 
mon voisin amisson terrain en pente de 40 cm sur une larg, de 13m
 »
Réponse de canounet
Le 01/12/2016 é 00h24
[ ! ]
En France (et il y a de fortes chances que ce soit la même chose chez vous), on ne peut laisser les eaux de ruissellement inonder un voisin, mais les canaliser et les évacuer chez soi sauf si les terrains était dans leur état initial naturel, non remaniés (ce qui n'est pas votre cas) je vous suggère donc de lui adresser une lettre recommandée lui rappelant la loi et exigeant qu'il fasse les travaux nécessaires si pas de réponse ou refus, adressez-vous à un conciliateur et, le cas échéant, à un tribunal
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