670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Recours contre ma commune eaux pluviales du trottoir sur mon terrain.

Question anonyme le 03/06/2016 à 23h04
[ ! ]
Suite à la réfection et rehausse d'un trottoir, les eaux pluviales s'écoulent et inondent mon portillon d'entrée. Mon portillon se trouve en contrebas du trottoir goudronné et la pente du trottoir est en direction de mon terrain. La commune est venue prendre des photos mais refuse d'intervenir car elle ne souhaite pas recasser le trottoir. Quels sont mes droits?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recours contre ma commune eaux pluviales du trottoir sur mon terrain.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.899