Bonjour,
Je vis dans une copropiété dans laquelle nous avons un joli jardin et un vieux cerisier qui doit bien faire 10 mètres de haut (il est aussi grand qu'un immeuble de plus de 2 étages).
Certaines branches dépassaient sur la propriété voisine qui vient de changer de propriétaire et sur laquelle il y a en ce moment même des travaux. Les branches qui dépassaient n'ont jamais posé problème aux anciens propriétaires et je me disais que si cela s'avérait être le cas avec les nouveaux nous pourrions couper les branches gênantes mais plutôt fin août début septembre pour éviter d'abîmer le moins possible l'arbre.
Or surprise, aujourd'hui en rentrant chez moi je m'aperçois que le cerisier a perdu des branches ! Dont 2 grosses.
Je soupçonne les gars qui travaillent sur le chantier de l'avoir fait eux-même.
Je sais que nous sommes normalement dans l'obligation de couper les branches qui dépassent chez le voisin, mais si celui-ci les coupe sans mon autorisation, y a t-il un recours quelconque pour obtenir un dédommagement ? D'autant plus que cela a été fait n'importe comment, probablement sans mastic de cicatrisation etc, et je ne suis même pas certaine que les nouveaux proprio soient au courant si ce sont les ouvriers qui se sont permis de le faire... De plus il s'agit d'un arbre fruitier qui ne doit pas être tout jeune.
Par ailleurs si recours il y a, étant donné que je suis dans une copropriété, faut-il l'aval des autres propriétaires ou du syndic ?
C'est sûr que vous avez à couper le branches qui dépassent et que le voisin n'avait pas à se faire justice lui-même, encore moins ses employés, surtout s'il les ont coupées en s'introduisant chez vous
vous ne dites pas si ce nouveau voisin vous l'avait déjà demandé ou si vous l'avez vous-même fait pour savoir si cela le gênait de pouvoir ramasser les cerises qui dépassaient
je ne pense pas que vous puissiez obtenir un dédommagement pour 2 branches d'un vieux cerisier
sauf à entamer une procédure longue, coûteuse, désagréable et aléatoire
Le voisin était au courant de la présence de l'arbre on ne peut pas se plaindre d'une nuisance déjà existante (sinon on s'installe à coté d'Orly et on fait fermer l'aéroport)
donc vous n'étiez même pas obliger de couper les branches mais les histoires de voisinage c'est à éviter
Il est vrai que la jurisprudence considère effectivement que l'aménagement de la propriété, même au regard de la propriété voisine, a été implicitement accepté par l'acheteur, au moment de l'achat
mais cela ne concerne qu'une plantation en deçà de la limite autorisée, pas les branches qui dépassent
Non il ne me l'avait jamais demandé mais effectivement après réflexion je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire et qu'il vaille mieux éviter une brouille. Merci pour vos éclaircissements