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Feuilles et branches du voisin dans mon jardin

Question anonyme le 22/10/2015 à 12h35
Dernière réponse le 22/10/2015 à 21h32
[ ! ]
Mon voisin rejette mes branches et mes feuilles mortes dans mon jardin en a t il le droit?
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2 réponses pour « 
feuilles et branches du voisin dans mon jardin
 »
Réponse de Hanscyclopédie
Le 22/10/2015 é 14h13
[ ! ]
Bonjour, En fait,non!Votre voisin n'a pas le droit de déverser des déchets chez vous et réciproquement.Par contre,vous devez entretenir vos plantations afin qu'elles n'empiètent pas sur sa propriété.Mais la vraie bonne solution,c'est d'avoir des relations cordiales avec ses voisins;Cela évite souvent d'avoir à brandir,sans cesse, l'étendard du droit ! Cordialement, PB
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Réponse de canounet
Le 22/10/2015 é 21h32
[ ! ]
On est obligé de supporter la nuisance apportée par branches et feuilles mortes, fruits ou insectes provenant "naturellement" de chez un voisin par contre, vos plantations doivent être situées à distance légale, soit 50 cm de la limite des propriétés si elles ne dépassent pas 2m en hauteur et hauteur illimitée si elles sont à plus de 2m de distance et comme le dit l'intervenant précédent ne pas empiéter sur son espace aérien il est évident que celui-ci ne peut se servir de votre jardin comme déchetterie et renvoyer cela chez vous même si elles en proviennent toutefois, si les distances et les hauteurs ne sont pas respectée, vous êtes très mal placé pour lui en faire reproche de plus, comme le dit aussi cet intervenant, cette réaction de sa part sous-entend une mésentente ou même une animosité entre vous sur laquelle nous ne pouvons pas prendre partie sans autres renseignements
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