Motifs d’annulation d’une AG

Si rien n'est précisé dans les statuts ou dans le reglèment intérieur il n'est pas nécessaire pour une AG de faire un courrier nominatif (à l'exception d'une AGE pour la dissolution de l'association). Les mails, un affichage dans un lieu visible, un article dans le journal local suffit. Les convocations à une AG par voie de presse ne coute rien. Il suffit juste d'envoyer l'article au correspondant local plusieurs jours voire semaine avant l'AG. Vous pouvez mettre une affiche dans un magasin fréquenté ou à la commune (mais la perso vous vous donnez du mal pour rien). Perso, j'estime que mails + affiche sur lieu de l'association + article dans journal sont suffisant et c'est ce que je pratique. Si vous arrivé à avoir plus de 50% de membres, alors bravo vous avez de la chance. Si dans les statuts, aucun quorum n'est précisé (ce qui est le cas dans beaucoup d'association, une exception encore pour la dissolution) alors le vote se fait sur la majorité des personnes présentes.Aucune constestation ne peut être fait si aucun quorum obligatoire. Par contre, souvent il existe des articles dans les statuts sur un quorum obligatoire pour les décisions en CA (au moins la moitié des administrateurs). Mais cela est différent et normal vu le nombre de personne. Les association d'association, ligue, fédération généralement ont un quorum d'1/3 des membres nécessaires à l'AG. Quant aux autres associations généralement aucune contrainte fixée sinon peu d'asso. pourrait voir leur AG validé. Voila pour la validité. Peut-on connaitre la fonction de la personne que vous voulez exclure ? car c'est ce qui semble transparaitre de votre question. Je parierai sur le président qui souvent dois faire de trop et peu prendre l'habitude de ne plus faire confiance aux "nouveaux". J'ai été confronté à ce cas. Ainsi pendant des années, j'ai du palier les carences des administrateurs et du bureau où je faisais également le secrétariat et la compta. Puis au bout de plusieurs années, de nouveaux membres ont intégré le CA et j'ai continué à agir comme auparavant. Un soir, 2 m'ont demandé de discuter ensemble. Ils m'ont expliqué doucement, tranquillement leurs envies de participer plus et que j'était trop directeur. Après les avoir écouté, je leur ai expliqué les raisons des choix et les nombreuses fois où j'ai du palier des administrateurs alors que ceux-ci avait promis de faire les choses. Ils étaient au courant et on admis le fait. Puis ils m'ont proposé de leurs laisser plus de souplesse et de leurs faire confiance mais qu'au départ, on se synchronisera régulièrement pour être sur de détecter au plus tôt la carence de l'un ou de l'autre. J'ai accepté et maintenant je leur fait entièrement confiance et ils gèrent des activités sans mon contrôle. Cependant nous discutons tous ensemble pour prendre des décisions car maintenant ils sont dans le bureau de l'association. Avez-vous essayé de discuter avec lui ? Ils existent d'autres moyens qu'une AG pour règler ce problème sans être trop vexant envers la personne qui s'est investi auparavant. - C'est le CA qui élit le bureau alors c'est le CA qui peut lui retiré ces fonctions (article 2004 du code civil). Voir les articles cités ainsi que http://experts-univers.com/annulation-du-bureau.html Maintenant si après une discussion en nombre restreint, il ne comprend pas alors effectivement vous pouvez le révoquer. La nullité est si vous faites des élections alors que cela n'est pas précisé dans l'ordre du jour. En un tel cas, il faut voter la mise en place d'un président par intérim le temps que des élections se fasse. Perso, je préfére utiliser si besoin, une révocation au sein du bureau que par l'AG. Un exmple : l'an dernier, plusieurs membres du CA dont moi-même avions des conflits avec un administrateur et qui nous faissait des menaces. Lors d'une réunion du CA où il était présent, j'ai proposé à l'ordre du jour de la prochaine la demande pour sa révocation. Le lendemain, il nous a donné sa démission. Soyez rigoureux sur la traçabilité des écrits. Il est important que tous soit consigné dans le compte-rendu de l'AG car il sera le seul utilisé en cas de procès. J'ai pris l'habitude d'enregister tous nos réunions du CA et de l'AG avec mon dictaphone. Comme tous le monde est au courant, cela évite des propos et des actes diffamatoires ou brutaux de certains.

Merci pour cette réponse. Il s’agit de notre trésorier. Mais dans les faits, il s’occupe d’un peu tout, s’en plaint mais se dépêche de bloquer toute initiative. Il lui est arrivé de menacer d’un procès quelqu’un qui n’était pas d’accord avec lui. Et son attitude doit être en partie responsable du départ de quelques anciens et de plusieurs nouveaux. Cette attitude devient un problème pour l’association malgré plusieurs discutions franches. La situation est en train de basculer, quelques membres se demandant si la solution souhaitable ne serait pas son départ. Ce serait une issue pénible (et que je trouve personnellement un peu ingrate à son égard) mais il est vraiment nécessaire que chacun puisse trouver sa place et qu’il sache garder la sienne. Nous sommes conscient qu’il s’agit avant tout d’une question de relations humaines et ne savons pas bien jusqu’où il peut aller pour protéger ce qu’il estime être son “territoire”. Ses références fréquentes au droit pour clore les discutions ont longtemps été efficaces mais ont perdu de leur crédibilité depuis que quelques uns ont vérifié ses dires. Nous souhaitons donc nous border le mieux possible pour nous épargner d’éventuels tracas et pouvoir étayer solidement nos arguments en cas de discussion “juridique”. Tout ça pour nous consacrer, pleinement, à l’objet de notre association !

Je comprend un peu mieux la situation. Je pense que lui retirer la fonction de trésorier lors de la prochaine réunion du CA est plus simple que de convoquer une AGE pour cela car le nombre de personne est réduite. Il ne serait plus trésorier mais serait toujours administrateur. A l'AG, c'est sa fonction d'administrateur qui est remis en question. Dans mon précédent mail, vous avez l'article du code civil qui vous permet de faire cela. Ainsi que des références sur des textes pour réaliser cela. Cela devrait vous servir. PS : n'oubliez pas après sa révocation de trésorier, de voter une nouveau mandataire pour la gestion des comptes, de lui retirer la procuration des comptes et agissez ensuite vite au niveau des banques.