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Remplacement de membres du bureau defaillants

Question de TJSZEN le 24/03/2016 à 12h08
Dernière réponse le 24/03/2016 à 14h31
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Bonjour, Notre association dispose d'un CA de 9 membres élus par une AG Ordinaire pour une durée de 4 ans jusqu'à fin 2017. Le CA est représenté par un bureau de 4 personnes élues par leurs pairs. Or 2 des membres de ce bureau, le président et le trésorier, ont adopté depuis quelque temps une attitude qui déstabilise le bon fonctionnement du Club. Est-il possible pour les autres membres du CA de les démettre de leur mandat par un simple vote lors d'un conseil d'administration régulièrement convoqué à cette fin, sachant que les 2 intéressés resteraient membres du CA s'ils ne démissionnent pas de ce dernier? Je vous remercie par avance de votre réponse
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1 réponse pour « 
remplacement de membres du bureau defaillants
 »
Réponse de rouky_57
Le 24/03/2016 é 14h31
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C'est exactement le processus à faire. Un vote de confiance envers président et trésorier pour les révoquer de ces fonctions puis élections. La fonction de président ou de trésorier est un mandat entre le CA et ces personnes et répondent donc aux articles du codes civils sur les mandats, notamment les articles 2003 à 2010
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