Evincer un président d'association

La seule solution est de les révoquer lors de la prochaine AG. Ensuite, il est possible de faire une demande d'AG par la majorité des membres puis de faire cette AG si vous voulez aller plus vite. Concernant votre compagnon, ce n'est pas à l'association à gérer directement son problème mais le tribunal des prud'hommes voire le tribunal d'instance dans le cas d'harcèlement. Qu'il fasse un relèvé des faits qu'il qualifie d'harcelant et ensuite il porte plainte contre le harceleur.

Vous ne dites pas si votre assoc a un CA avec autant d'adhérents, cela semble probable sinon, il faut attendre la prochaine AG au cours de laquelle vous pourrez élire qui vous voudrez une bonne campagne publicitaire (et des volontaires sont nécessaires) consultez aussi vos statuts pour vérifier les modalités de convocation d'une AG extraordinaire si vous ne voulez pas attendre

Nous ne sommes pas en possession des statuts pour l'instant mais nous allons nous les procurer dès que possible. merci beaucoup de vos réponses

Si on ne vous les donne pas, la préfecture les communique sur simple demande

Bonjour, j'ai les statuts de l'asso et je me pose bcp de questions : - les statuts précisent que les adhérents doivent devenir détenteurs d'une licence fédérale, or la plupart n'en ont pas : cela veut il dire qu'ils ne sont donc pas considérés comme membres, même s'ils paient leurs cotisation annuelle ? - "l'assemblée générale se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres" : il s'agit bien du quart des adhérents (ou du moins des adhérents "valides" ) ? - "seuls peuvent prendre part à l'élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs, à jour de leurs cotisations et membres depuis plus de 3 mois" : là encore on parle bien des adhérents "valides" ? - l'AG extraordinaire se tient dans les mêmes conditions que l'AG ordinaire, mais "Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale" : cela veut il dire que si le CD refuse ces demandes de modifications, on ne peut rien faire ? - La composition du bureau et du CD ne devrait elle pas apparaitre dans les statuts? - Si le dernier changement de présidence n'a pas été enregistré en préfecture, est il considéré comme valide, ou peut on le dénoncer? (j'ai entre les mains la dernière version des statuts et elle est signée de l'ancien président) - enfin, y a-t-il une instance à laquelle se référer pour vérifier la validité de tout ça sans forcément passer par une action en justice ? merci d'avance du temps que vous consacré à mes questions

Les adhérents ne possédant pas une licence ne sont pas régulièrement inscrits et ne peuvent normalement pas voter lors d'une AG ni être comptés dans le 1/4 qui demande une AGE j'espère aussi que l'assoc a une assurance pour ces adhérents car la licence comprend une assurance automatique "Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale" cet article peut être considéré comme non écrit car les décisions de l'AG sont irrévocables et le comité est obligé de s'y plier même un tribunal s'y référerait le cas échéant le mode d'élection et le nombre de personnes à élire au comité et au Bureau sont précisées dans les statuts une fois les élections effectuées, les responsables doivent en déclarer la liste en préfecture grâce à l'imprimé cerfa adéquat mais cela n'invalide pas ces élections il est normal que ce soit l'ancien président qui ait signé les statuts, le nouveau n'a pas à le faire sauf pour des modifications devant un tribunal, vos statuts et règlements intérieur sont vos seules références il n'y a pas d'autre instance qu'un tribunal, ce sont des affaires à régler en interne si vous réunissez 1/4 des adhérents (régulièrement inscrits), vous pouvez exiger une AGE avec, à l'ordre du jour, les points que vous voulez évoquer et même l'éventualité de nouvelles élections sinon, attendre l'AG annuelle et demander à temps que ce soit mis à l'ordre du jour à votre disposition pour d'autres avis ou conseils

Merci beaucoup de tous ces conseils et informations, ce qui n'est pas clair pour moi dans "Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale" c'est si le comité directeur peut refuser de les prendre en compte dans l'ordre du jour pour l'AG à venir même si on les demande en temps et en heures ou s'il est obligé de traiter la demande en AG. Par ailleurs, les statuts précisent que peuvent voter les adhérents inscrits depuis plus de 3 mois : si des adhérents qui n'avaient pas pris leur licence la prennent tardivement, à partir de quand devrons nous compter leur date d'adhésion ? (car si nous opposons que la plupart des adhérents n'ont pas de licence et ne sont donc pas régulièrement inscrits, j'imagine qu'on peut nous opposer que dans ce cas on ne les considère inscrits qu'à partir de la prise de la licence, non?)

Oui pour la dernière remarque si le comité est réticent, ce qui peut retarder la demande d'AGE pour l'article, il n'est effectivement pas clair tel quel car les mots "ces modifications" se réfèrent sans doute à l'article précédent que vous n'avez pas cité

L'article complet est le suivant : "L'assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution ou mise en sommeil) Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l'association et est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l'assemblée générale. Ces modifications doivent être dans tous les cas approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale" vu de mon oeil non expert, cela ne me parait pas très démocratique ... est ce que je comprends mal en comprenant que le CD peut refuser de traiter les demandes en question ?

C'est ce que je disais avant dans la mesure où les décisions de l'AG sont irrévocables, le CD ne peut s'y opposer mais cet article ne concerne apparemment que des cas graves et importants de modifications des statuts, dissolution ou mise en sommeil qui seraient éventuellement proposées à l'AGE par le CD y a-t-il un autre article concernant la convocation d'une AGE ?

Non il n'y a pas d'autre article au sujet des AGE mais la prochaine AG se tenant l'été prochain, il n'est pas certain que l'on en organise une . Mais peut on réclamer une nouvelle élection, comme ça, à la prochaine AG, en considérant que l'on réunisse un maximum de membres "valides" ? Doit-on justifier la demande et peut elle être rejetée et ne pas être mise à l'ordre du jour ? (on en revient un peu au sujet précédent ...)

Il faut demander qu'une élection soit mise à l'ordre du jour mais ne va-t-il pas y avoir un renouvellement automatique du CD puis, en son sein, du Bureau, lors de cette AG annuelle ? sinon, c'est une main mise des dirigeants actuels sur l'assoc, les statuts ne sont pas démocratiques, l'accès aux responsabilités est fermé aux nouveaux bénévoles avez-vous songé à créer votre propre assoc ? avec vos 1000 adhérents, il y a fort à parier qu'une bonne frange vous rejoindrait avec statuts et élections clairs et démocratiques, un règlement ferme mais moins rigide et une convivialité retrouvée

La dernière élection a eu lieu l'été dernier et a élu le nouveau président pour 4 ans (d'après les statuts) ... et une nouvelle assoc ça parait compliqué pour beaucoup de raisons différentes. donc si je résume bien si, d'ici 3 mois avant la prochaine AG, on arrive à recruter de nouveaux licenciés parmi les adhérents (on ne pourra ainsi pas contester leur droit de vote), on pourra demander une nouvelle élection lors de l'AG (après avoir fait la demande de mise à l'ordre du jour au préalable), l'élection ne pourra pas être refusée et on pourra ainsi remplacer le bureau actuel ?

Je viens de manquer quleques épisodes. Mais une lecture rapide chamboulle ma compréhension. On part d'un fait de "harcèlement" sur un employé d'une association à la volonté de modifier les statuts, remplacer le CD par la femme de l'employé. On critique la main mise du CA actuel et il semble vouloir être mis en place un système similaire. J'aurais besoin d'éclaircissement sur l'objet de votre assolciation. En effet, il semble que vous soyez affilié à une association départementale dont la licence est normalement réglée par l'association proportionnelement aux nombres d'adhérents et donc incluse dans la cotisations statutaires de l'association. De plus, les statatuts des associations fille (comme la votre) sont figés par les instances nationales. Faire des mofications de statuts peut conduire à l'exclusion de votre association de la ligue départementale; Révoquer le CD lors de la prochaine AG est me concernant la meilleur solution. Compte-tenu de la situation et de la présence de votre compagnon en tant qu'employé de l'association, je ne vous conseille pas d'entrer dans le CD afin d'éviter les critiques plus tard.

Je n'ai pas du tout l'intention d'entrer dans le CD rassurez vous! Pour résumer la situation, l'association est indépendante, mais a un accord avec une fédération de sport de glisse, et la prise de la licence fédérale fait partie des obligations lors de l'inscription (selon les statuts). Nous ne souhaitons pas remplacer une direction despotique par une autre, nous souhaitons remplacer une direction despotique par une direction qui comprend l'activité qu'elle met en place (ce qui n'est pas le cas actuellement, la présidente et le directeur admnistratif ne venant pas du tout du milieu en question et ne pratiquant pas ces sports- et étant par ailleurs un couple, lui étant élu puis ayant démissionné pour être salarié de l'assoc, a fait élire sa compagne, ce qui pour moi est très limite ... sachant que le vote s'est fait pratiquement à huis clos et que je ne suis même pas sûre qu'il y ait eu convocation d'une AG en bonne et dûe forme), afin que les adhérents retrouvent le plaisir de venir dans la structure pratiquer leur sport en toute tranquillité et la joie au coeur, ce qui n'est plus le cas actuellement, sachant que nous constatons un nombre grandissant de défections même de la part des plus fidèles, et qui est confirmé par les commentaires recueillis auprès des adhérents ou de leurs parents ... (l'histoire de la personne salarié c'est autre chose, c'était pour planter le décor par rapport à la direction, mais ça n'intervient pas directement ici, même si ça fait partie du problème) est-ce plus clair maintenant?

Effectivement, le départ est constitué par les problèmes du salarié il a été aussi demandé par Demee d'autres renseignements car elle s'est sans doute intéressée de plus près au fonctionnement de l'assoc comme je ne connais pas le fonctionnement des assocs sportives, je ne savais pas au sujet des licences le conseil de ne pas entrer au CD est judicieux mais Demme n'a pas évoqué cette possibilité

Oui, c'est plus clair. Cela a permis certains doutes provenant d'une lecture rapide et de l'enchevetrement des différents faits. De plus, généralement, lors d'une révocation d'un bureau, les membres présents à l'AG vont avoir tendance à suivre les meneurs de la "frondes" contre l'ancien bureau et à les élire. Cela m'a conduit à mon conseil. Pour revenir à la révocation du CD, lors de la prochaine AG, il faut prendre la parole et demander l'application de l'article 2004 du code civil permettant à l'AG de révoquer sans motif et sans préavis le CD. Puis vous demandez qu'un vote de confiance concernant le CD actuel soit mis en place maintenant afin de confirmer ou d'infirmer le mandat de l'AG donné au CD. Il faudra mettre alors en place des élections dans une autre AG si non prévu à celle-ci. Vous pouvez cependant faire à cette AG, l'élection d'un mandataire temporaire chargé de gérer l'association en attendant de nouvelles élections et de mettre en place une nouvelle AG électrice.

Ah ok, super ! Voilà qui est clair net et précis ! Je reviendrai peut être vers vous plus tard, mais pour l 'instant j'ai les réponses que je recherchais. merci beaucoup à tous les deux pour votre aide précieuse !

Bonjour, me revoilà avec de nouvelles questions ... j'ai réfléchi au fameux article 2004 du code civil et fait quelques recherches et je suis tombée sur ça : http://www.assistant-juridique.fr/revocation_dirigeant_association.jsp et ça dit que le président d'honneur doit être révoqué de la même façon qu'il a été nommé, c'est à dire par AG, CD ou selon ce qui est précisé dans les statuts. Or nos statuts disent : Art13-Comité Directeur - Prérogatives (...) Dès son élection, le Comité Directeur désigne en son sein un Président qu'il propose au vote de l'AG. Ma question est donc la suivante : les adhérents peuvent-ils demander quand même le départ du Président avec le vote de confiance et en imposer un autre par vote ou faut-il passer par l'accord du Comité Directeur? Peut on faire ce vote pour tout le Bureau ou juste pour le Président? merci d'avance !

Ne faite pas de confusion entre le président d'honneur et le président de l'association. Le président d'honneur n'est qu'un titre honorifique et n'a aucune fonction. Il peut être révoquer effectivment mais que par l'organe qui la nommé (AG ou CA). Le président par contre selon vos statuts est élu par le comité directeur en son sein. L'AG éli les membres de ce comité. Le comité directeur dans ce cas peut révoquer le président. Cela signifie qu'il perd sa fonction de président mais reste admnistrateur. Lorsque l'AG révoque le président, elle ne le révoque pas de sa fonction mais de sa qualité d'administrateur. La perte de sa qualité d'administrateur lui fait perdre par ricochet sa fonction précédente de président. En AG, il est faut être clair que le vote de confiance est sur sa qualité d'administrateur du comité directeur. Vous n'avez plus confiance en lui en tant qu'administrateur de l'association. En cas de révocation, il perd sa place d'adminsitarteur dans le comité directeur de l'association. Le comité directeur devra alors élire un nouveau président parmi les membres actuel restant du comité directeur. Il est possible de faire une révocation de l'ensemble du comité directeur, car, on peut considérer qu'ils sont solidaire du président et de ses choix car, ceux-ci ont du être ou aurait du être valdié par le comité directeur. Donc soit ils ont approuvé ces "fautes" ou ces choix soit ils n'ont pas fait le nécessaire pour éviter cela.