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Mr ou mme sur carte grise quels sont nos droits?

Question anonyme le 16/01/2011 à 10h04
Dernière réponse le 16/01/2011 à 10h40
[ ! ]
BONJOUR,mon ex femme désire vendre une caravane au nom de mr ou mme a t'elle le droit de la vendre SEULE,ai je le droit de demander la moitié de l'argent de cette vente?
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1 réponse pour « 
mr ou mme sur carte grise quels sont nos droits?
 »
Réponse de jplg
Le 16/01/2011 é 10h40
[ ! ]
BONJOUR Vous avez un compte joint MONSIEUR OU MADAME,elle est en droit de la vendre sans vous vesez la moindre somme d'argent. Cdt JP
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