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Mes voisins coulent un dalle contre un mur qui m'appartient

Question de vcroissa le 03/06/2011 à 15h50
Dernière réponse le 26/06/2011 à 20h55
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Nous possédons une maison qui est mitoyenne sur un côté. L'originalité est qu'à l'arrière de la maison, une partie de notre mur est dans le jardin de nos voisins (une de nos fenêtre d'un escalier donne même dans leur jardin). Les locataires qui occupent le logement sont en train de couler une dalle pour se faire une terrasse et celle dalle est contre notre mur. En ont-ils le droit ? Sachant qu'en plus notre tout à l'égoût passe également dans leur jardin et donc il sera sous la dalle. Cette dalle ne doit-elle pas être séparée de notre mur et si oui de combien ? Je les ai prévenu avant qu'ils coulent leur dalle que je n'étais pas certaine qu'ils pouvaient faire cela.. mais n'ayant pas d'éléments précis je n'ai pas pu leur en dire plus. Ils m'ont répondu qu'ils allaient mettre des planches entre le mur le la dalle... Merci de votre aide/
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17 réponses pour « 
mes voisins coulent un dalle contre un mur qui m'appartient
 »
Réponse de jeanchereplus
Le 03/06/2011 é 17h59
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A partir du moment que leur dalle ne s'appuie en aucune façon pas sur votre mur, je ne vois pas d'interdit. Votre fenêtre existante donnant chez eux, peut être considéré comme un droit d'usage si elle existe depuis de nombreuses années, mais vous aurez du mal à les empêcher de mettre chose devant. Votre évacuation d'eau usée, vous devriez pouvoir la dégorger (si nécessaire) depuis un tampon de visite chez vous.C'est difficile de demander au voisin d' aménager un regard de visite chez lui, uniquement à votre profit.
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Réponse de mustapha11
Le 05/06/2011 é 12h49
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Si la dalle repose sur votre mur, les voisins n'ont aucun droit de couler la dalle sur votre mur parecque en matiere de de résistance votre mur vas supprter le quart de la charge de la dalle aionsi que les rsescentes de charge se trouvan en dessus de la dalle
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Réponse de lebricoleur
Le 05/06/2011 é 18h36
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A la fois vrai et faux si le mur vous appartient les locataires ne peuvent en aucun cas s'en servir pour appuyer leur terrasse ! si par contre il est mitoyen, ils peuvent utiliser la moitie de leur coté pour construire ! quant à l'évacuation de vos eaux usées ils ne peuvent les recouvrir et vous empècher d'y accéder il s'agit d'une servitude qui est inaliénable ! Pour plus de précisions voir le permis de construire, la zone de classement (USB), et le POS
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Réponse de taha40tm
Le 08/06/2011 é 18h32
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Oui, car il n-y-a pas d'éléments précis, mais la dalle doit être séparée de votre mur e- avec 0.5 M, Avec l'utilisation des équipement nécessaire pour l’évacuation des eau pour évitera les problèmes.
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Réponse de laedafae
Le 09/06/2011 é 05h07
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Vous risquez d'avoir des problemes par la suite, je vous recommande de faire etablir un constat d'huissier. De le mettre en demeure de se mettre en conformite, faire la meme mise en demeure (en AR) au proprietaire. Si vos eaux usees ne peuvent plus s'evacuer, ce sera votre responsabilite, si la dalle fissure votre mur, vous n'aurrez pas de recours... Voila
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Réponse de GEDA17
Le 09/06/2011 é 17h16
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Bonjour, votre maison est construite depuis combien de temps? si récente: vous ne pouvez pas avoir de fenêtre sur le voisin vos eaux usées non pas à passer chez lz voisin vous dites que la maison est mitoyenne, cela veut dire qu'elle est construite à cheval sur les 2 terrains, la moitié du mur appartient à votre voisin.Il peut s'appuyer sur ce mur . Si votre maison est ancienne, je vous conseille de dévier l’assainissement qui n'a pas a passer chez le voisin. Pour la dalle de terrasse, ce n'est pas interdit, votre voisin si il en fait la demande peut construire une annexe, un agrandissement ou autre sur son terrain. Vous pouvez que lui demander de ne pas fermer votre fenêtre (si construction âgée) .Un conseil encore demandez si il a une servitude de réseaux sur son terrain.
Référence(s) :
je suis architecte
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Réponse de poisson 905
Le 10/06/2011 é 18h23
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Bonjour tout a fai d'accord avec monsieur l'architecte ,j'ai moi même travailler 40ans dans le batiment et pour plus de renceignement demander a votre notaire qui lui et trés bien placer pour vous conseiller
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Réponse de syrabella
Le 11/06/2011 é 06h48
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Bonjour, demandez à votre mairie, vous obtiendrez tous les renseignements cordialement 11 06 2011
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Réponse de syrabella
Le 11/06/2011 é 06h51
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Bonjour, seriez-vous d'accord pour m'aider à résoudre une question, je suis contente d'avoir trouvé un architecte. merci et cordialement EVA
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Réponse de GEDA17
Le 11/06/2011 é 10h45
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Pas de problème vous pouvez me poser vos questions
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Réponse de vcroissa
Le 11/06/2011 é 13h51
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Merci de votre réponse. La maison est en effet très ancienne (vers 1900). Le jardin du voisin est en effet à moitié contre notre mur et à moitié contre le leur, mais c'est le long de notre partie qu'ils ont fait cette dalle. Je pense qu'en un temps les terrains et les 2 maisons ne devaient en faire qu'une seule, d'où le découpage étrange des terrains. Le notaire nous avait spécifié que les voisins n'avaient pas le droit d'adosser, d'accrocher quoi que ce soit à notre mur et encore mois obturer la fenêtre (petite et qui est dans notre cage d'escalier). Merci à tous pour vos réponse
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Réponse anonyme
Le 22/06/2011 é 06h13
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A mon avis si la dalle ne repose en aucun cas sur votre mur ne dite rien mais au cas mu lq dallle de ton voisin est essayez de leur faire comprendre qu'il sont dans ton territoire.
Référence(s) :
certaines accroupiements resemble à vouloire chier
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Réponse anonyme
Le 24/06/2011 é 16h36
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Monsieur l'architecte, pouvez vous me dire comment vous faites pour que les conduites d 'assainissement ne passe pas chez le voisin pis chez 'autre voisin etc si il s'agit d'un assainissement collectif (tout à l’égout) car rien ici ne dit qu'il s’agit d’un assainissement individuel (fosse)
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Réponse anonyme
Le 26/06/2011 é 00h40
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Non ils on pas le droit ..... et oui de 10 metres apeupré
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Réponse de GEDA17
Le 26/06/2011 é 12h21
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Monsieur, que ce soit un tout a l'égout ou un assainissement individuel, ils doivent être réalisé sur le terrain du propriétaire sauf bien sur pour une multi propriété ? les canalisation de tout à l’égout passent sous la dalle de sa propre maison. Si la maison a été divisée et que les canalisations passent tout ou partie chez le voisin, il y a servitude de canalisations et le notaire doit l'indiquer dans l'acte.
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Réponse de syrabella
Le 26/06/2011 é 13h36
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ON A REPONDU DE MULTIPLES FOIS DEJA? ILS DOIVENT SE RAPPROCHER DE L'URBANISME DE LEUR LIEU DE RESIDENCE. BONNE JOURNEE
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Réponse de magda89
Le 26/06/2011 é 20h55
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Bonjour pour le problème de la dalle il faut aller a la mairie au service technique car pour faire une dalle vos voisins sont obliger de déposer un permis en aucune façon on fait ce que l'on veut dans son jardin Meme si l'on est propriétaire il y a des lois en plus si le tout a l'égout passe chez eux vous imaginer si il y a un problème il faudra qu'il casse leur dalle ne vous laisser pas faire et tenez moi au courant bonne soirée
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