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Mur privatif droit

Question de Lisbonne0121 le 23/04/2018 à 08h31
Dernière réponse le 23/04/2018 à 13h13
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Bonsoir, Mon nouveau voisin vient de rehausser son jardin, avec des dizaines de remorques de terre, s'adossant sur notre vieux mur en pierre, (hauteur 2 mètres sur 30 mètres de long), et l'enterrant sur les 2/3 de sa hauteur. Il crée un chemin pavés sur une partie, qui dorénavant domine notre jardin. Quelles sont les règles en vigueur concernant un mur privatif? Avons-nous un recours pour éviter les potentiels dégradations de ce mur soumis à ce nouveau régime ? Bien cordialement,
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2 réponses pour « 
Mur privatif droit
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Réponse de tintin257
Le 23/04/2018 é 10h40
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La hauteur autorisée est bien de deux mètres. Cependant si son jardin est plus haut que le votre, votre mur va bouger et pencher de votre côté. Cela ne se verra pas tout de suite mais au bout de quelques années. Dans l'immédiat vous pouvez aller consulter le plan local d'urbanisme à la mairie de votre commune. Il y a peut être des règles concernant les séparations entre deux maisons. Votre mur est mitoyen ou sur votre propriété uniquement? Peut être voir le plan cadastral ? S'il votre mur est uniquement sur votre propriété, il doit y avoir une séparation neutre et dans ce cas votre voisin ne peut s'adosser à votre mur.
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Réponse de Lisbonne0121
Le 23/04/2018 é 13h13
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Bonjour, Merci pour votre retour. Ce mur est centenaire et nous appartient. Nous allons aller consulter le PLU, c'est une bonne idée. Lorsque vous parlez de séparation neutre, pouvez-vous me préciser ce que la notion de neutralité signifie? Quant à l'impossibilité pour notre voisin de s'adosser à notre mur, sur quels textes vous basez-vous?? Je n'en trouve pas. J'aimerais bien pouvoir consulter les textes officiels qui parlent de mur privatif et des règles qui régissent cette propriété?? Merci pour votre temps.
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