Notre propriété est bordée par un mur en pierre qui la sépare d'un sentier communal. Le mur, très ancien, se bombe et menace de s'écrouler sur le sentier. Les travaux sont-ils à notre charge ou à celle de la commune?
3 cas :
- vous êtes propriétaire de ce mur, si vous voulez le réparer, c'est à vous d'en
supporter la charge financière
- le mur est mitoyen avec la commune, les 2 propriétaires participent à parts égales
- le mur appartient à la commune, elle peut - ou pas - le réparer
Bonjour voila ma question moi et mon voisin avons le meme mur mais je suis le 4 proprietaire de cettte maison et ceux d avant ont effectuer des travaux
hors en date d aujourd hui il se fait que le mur s ecroule du cote de mon voisin
qui doit payer les degat du mur
donnez moi vite une reponse merci bien
Si c'est un mur mitoyen, les 2 propriétaires doivent participer à son entretien
s'il vous appartient, c'est seulement à votre charge
avez-vous une mention de la mitoyenneté sur votre acte de propriété ?
si le voisin ne veut pas participer, vous pouvez demander que ce mur mitoyen - s'il l'est - devienne votre peine propriété
vous auriez alors à l'entretenir ou à le démolir
Bonjour
j ai un terrain en hauteur mon voisin a son chemin et ses boites aux lettre en dessous .un morceau de la falaise c est écroulé qui doit faire les travaux ?
Merci de m aider!!