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Mur qui s'écroule, qui paie?

Question anonyme le 06/06/2011 à 11h54
Dernière réponse le 12/05/2012 à 19h09
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Notre propriété est bordée par un mur en pierre qui la sépare d'un sentier communal. Le mur, très ancien, se bombe et menace de s'écrouler sur le sentier. Les travaux sont-ils à notre charge ou à celle de la commune?
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5 réponses pour « 
mur qui s'écroule, qui paie?
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2011 é 13h36
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3 cas : - vous êtes propriétaire de ce mur, si vous voulez le réparer, c'est à vous d'en supporter la charge financière - le mur est mitoyen avec la commune, les 2 propriétaires participent à parts égales - le mur appartient à la commune, elle peut - ou pas - le réparer
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Réponse anonyme
Le 17/10/2011 é 13h58
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Bonjour voila ma question moi et mon voisin avons le meme mur mais je suis le 4 proprietaire de cettte maison et ceux d avant ont effectuer des travaux hors en date d aujourd hui il se fait que le mur s ecroule du cote de mon voisin qui doit payer les degat du mur donnez moi vite une reponse merci bien
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Réponse de canounet
Le 17/10/2011 é 14h11
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Si c'est un mur mitoyen, les 2 propriétaires doivent participer à son entretien s'il vous appartient, c'est seulement à votre charge avez-vous une mention de la mitoyenneté sur votre acte de propriété ? si le voisin ne veut pas participer, vous pouvez demander que ce mur mitoyen - s'il l'est - devienne votre peine propriété vous auriez alors à l'entretenir ou à le démolir
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Réponse anonyme
Le 11/05/2012 é 19h27
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Bonjour j ai un terrain en hauteur mon voisin a son chemin et ses boites aux lettre en dessous .un morceau de la falaise c est écroulé qui doit faire les travaux ? Merci de m aider!!
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Réponse de canounet
Le 12/05/2012 é 19h09
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C'est vous puisque c'est votre terrain qui s'écroule ...................................................................
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