670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Mutation d'un DP

Question anonyme le 10/10/2009 à 10h00
Dernière réponse le 05/11/2010 à 13h01
[ ! ]
Bonjour pour que j'accepte ma mutation (pour charge salariale importante ) ma direction et ma déléguée syndicale d'un commum accord a mentionné sur mon avenant de contrat de travail le maintient de mon mandat de DP. en esperant ainsi que personne ne s'en aperçevrais jusqu'au prochaine election arrangeant ainsi les deux partie .pensant donc toujour etre DP j'ai exercé mon mandat depuis plus de 2 ans hors cette semaine face a un autre syndicat(ma suppleante est du meme que cette personne) cette supercherie a été demasqué apres verification aupres de ma déléguée syndicale elle m'a confirmé l'arrangement passée avec ma direction comment reagir devant une telle situation est quelle est mon recours envers ma direction et ma déléguée syndicale pouvez vous me renseigner rapidement car j'ai rendez vous avec mon DRH mardi car il veux un arrangement interne j'ai deja envoye un courrier a l'inspection du travail pour savoir si mon mandat est valide et je vais faire un courrier aupres de ma federation pour expliquer les agissements de ma délégée cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
mutation d'un DP
 »
Réponse anonyme
Le 05/11/2010 é 13h01
[ ! ]
Bonjour, Je vis une situation similaire actuellement: en plein L1224.1 (l122.12) Je suis DP sur 2 sites ("rattachement"). Mon site d'affectation est perdu en partie par la société qui m'emploie, je vais donc être "muté" sur le site "rattaché" et je conserve donc mon mandat ! Dans votre cas, il s'agit clairement d'une dérive intellectuelle et morale partagée y compris par votre DS qui a participé en quelque sorte à une forme de discrimination syndicale ! (Elle est pas belle la vie !) A mon sens, faites valoir par l'inspection du travail et le conseil des prud'hommes le fait qu'un « arrangement passé » accord écrit (votre avenant) subsistait entre vous, la section syndicale, l'employeur et par déduction les salariés qui vous ont élu ! Cela pour implicitement maintenir votre mandat et donc l’exercice de ce dernier dans toutes ses charges, conditions et prérogatives! Il vous a été possible de continuer d'exercer au su de tous votre mandat pendant 2 ans ! Servez-vous des archives de transcriptions de vos réunions DP mensuelles qui feront foi de la continuité de vos activités en tant que DP. Récoltez des attestations…etc ! Le costume de DP est une cuirasse à la ceinture de laquelle se trouve un sabre qu’il vous faut parfois mettre au clair…c’est le cas pour vous semble t’il, Battez-vous ! Quand-ont lieux les prochaines élections ? Changez évidement de syndicat, faites campagne auprès des salariés en leur expliquant votre histoire et surtout gagnez ces prochaines élections ! Cordialement KisBaPai
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mutation d'un DP
 »
  • 1
    réponse
    Pas droit au chomage sortant du public
    Bonjour, J'ai travaillé pendant 4 ans (4 CDD de 1 an) à la mairie de X jusqu'au 31 aout 2009. D
  • 1
    réponse
    Avant la fin d'un mandat un président démissionne
    Association de danse, le président démissionne avant la fin de son mandat. Les membres du Comité de
  • 1
    réponse
    Mutation
    Je suis médecin généraliste qui exerce depuis 17 ans dans un secteur très loin de mon domicile et je
  • 4
    réponses
    Mutation ou permutation!!
    Je me demande pourquoi certain centre hospitalier CHU Hssan2 fes par exemple n accepte pas le permut
  • 1
    réponse
    Démission du Président avant fin du mandat.
    Le président de notre association démissionnant avant la fin de son mandat, que faire étaznt donné q
  • 1
    réponse
    CDD remplacement maternité
    Bonjour , je suis actuellement en CDD remplacement pour une personne partie en congés maternité avec
  • 1
    réponse
    Mandat de location
    Bonjour, j'ai signé un mandat de location avec une agence immobilière. Le nom du futur locataire éta
  • 1
    réponse
    La procuration et le mandat.
    Je demande de savoir si la procuration est un contrat de mandat parce que le principe dit en droit j
  • 1
    réponse
    Licencier le 8 decembre
    J ai refusé un advenant à mon contrat de travail ainsi q une mutation. Depuis le 18 novembre mon pa
  • 1
    réponse
    Mandat de vente
    Bonjour, Je souhaiterais savoir si un mandat de vente sans exclusivité est valable dans ces condi
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.103