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Mutuelle obligatoire puis je la refuser?

Question anonyme le 01/04/2008 à 17h04
Dernière réponse le 23/12/2009 à 01h37
[ ! ]
Bonjour,mon employeur vient de mettre en place une mutuelle obligatoire en début d'année suite à un vote des salariés.Pour ma part cela fait 3 ans que je suis en cdi(bien avant la mise en place de la mutuelle).Tout les mois des prélevements sont effectués sur mon salaire.Et aucuns avenant à mon contrat de travail n'a été réalisé par rapport aux cotisations obligatoires.Suis en droit de refuser ou de résilier cette mutuelle?Vous remerciant à l'avance de l'attention portée à mon message
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1 réponse pour « 
mutuelle obligatoire puis je la refuser?
 »
Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 01h37
[ ! ]
Si elle résulte d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés *présents dans l'entreprise lors de la mise en place* peuvent refuser d'y cotiser. Mais les salariés embauchés postérieurement n'ont pas ce choix. Ils doivent donc obligatoirement y adhérer.
Référence(s) :
http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/1,5382,13913,00.html
Cf.: circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
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