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MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE, COMMENT LA REFUSER ?

Question de bab65
Dernière réponse le 24/03/2014 à 21h51
[ ! ]
Une mensualité de mutuelle santé obligatoire a été prélevé pour la première fois sur notre salaire le mois dernier.
Notre établissement fait partie d'un groupe, et notre employeur nous donne la réponse suivante : c'est le groupe qui lui impose de nous mettre en place une mutuelle obligatoire, mutuelle qui serait en place depuis 2001, mais à laquelle aucun salarié n'était affilié depuis lors...
Pour ma part, j'ai été embauchée début 2009, aucune mention de mutuelle employeur obligatoire ne figure sur mon contrat de travail, ni avenant, et mon employeur me prélève pour la première fois cette cotisation en février 2011. Il en va de même pour l'ensemble de mes collègues.
Notre employeur se dit prêt à mettre fin à ce contrat, mais en fin d'année uniquement.
Quelle est la démarche adopter pour les employés voulant dénoncer cette mutuelle ?
Je précise qu'aucun de nous n'a signé de contrat avec l'assureur, ni transmis des infos personnelles pour être pris en charge.
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3 réponses pour « 
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE, COMMENT LA REFUSER ?
 »
Réponse de J.Go
Le 15/03/2011 à 00h46
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Je ne suis pas avocat mais vous pouvez dénoncer ces prélèvements et réclamer le remboursement de ce que vous a été prélevé.

Puisque votre contrat ne mentionne pas cette mutuelle obligatoire, vous n'avez pas à être forcé de cotiser pour elle.

Les mutuelles obligatoires doivent figurer dans le contrat de travail.

Je vous suggère d'envoyer une lettre de mise en demeure à votre employeur, en recommandé avec accusé de réception, en réclamant la suspension immédiate des cotisations pour une mutuelle à laquelle vous n'avez pas souscris, ainsi que le remboursement des sommes illégalement prélevées.

En cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal à l'aide d'un avocat pour que votre employeur soit contraint de cesser et qu'il vous rembourse.

Tout dépend de votre degré de motivation et votre personnalité. Certains préfèrent se taire pour ne pas embêter leur employeur. D'autres, dont je fais partie, pensent que la meilleure défense est l'attaque. En même temps, je suis maintenant à mon compte et je me suis considérablement durci...

Si vous pensez que votre employeur risque de vous mener la vie dure voir de vous licencier un jour parce que vous l'embêtez, peut être qu'il vaut mieux vous faire discrète...

Si par contre vous êtes du genre à ne pas vous laisser marcher sur les pieds, allez-y sans vergogne. Surtout que vous semblez être plusieurs dans votre société à ne pas accepter cette mutuelle. Surtout qu'elle apparaît comme par magie après plusieurs mois d'ancienneté.
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Réponse de fffja
Le 03/01/2013 à 13h36
[ ! ]
Bonjour,
j'ai une boulangerie et lorsque nous avons acheté en 2009 , la totalité refusaient d'adhérer à la complémentaire santé obligatoire ,ce que nous respectons.
Aujourd'hui , AG2R nous envoie un courrier nous demandant de payer tout de suite alors que 100%des employés ont refusé d'adhérer .
Que puis-je faire pour me débattre de ça ,car il me demande tout de même 14000 euros.
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Réponse anonyme
Le 24/03/2014 à 21h51
[ ! ]
Ag2r allez voire sur le site mutuelle incompétente je vous en parle en connaissance de cause n adhere jamais a cet mutuelle prélèvement de 400 euros sur mon compte sans avertissement de leur part suite à un contrat signe en juillet 2013 hors je suis chez eux par obligation de mon employeur depuis janvier 2014 3semaines pour mon remboursement super merci les frais bancaire pour bibi .ma fille a eu une visite chez le généraliste 2 mois pour le remboursement un peu long pour une simple visite
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