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Nationalité française

Question anonyme le 17/07/2009 à 11h24
Dernière réponse le 28/07/2009 à 17h58
[ ! ]
Bonjour, Mon père est Algérien, issu d'une école militaire préparatoire et ce depuis l'age de 11ans, il s'est engagé à Saumur en France dans sa minorité; et il est mentionné sur son contrat qu'il perdait en souscrivant cet engagement la faculté de décliner ou de répudier la nationalité française à sa majorité; est-ce qu'il est toujours français ou pas? Merci
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1 réponse pour « 
Nationalité française
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Réponse anonyme
Le 28/07/2009 é 17h58
[ ! ]
Avant l.indépendance tous les Algériens étaient Français..sauf ceux qui ont refait allégence à la France de 1962 à1967 ont le droit à la nationalité française. donc vous n.avez pas le droit de demander le c.n.f. 47 àprés l.indépendance
Référence(s) :
les accords d .Evian
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