Bonsoir, actuellement j'habite au Maroc. Je suis né en Algérie en 1956 de père marocain né au Maroc et établi en Algérie en 1941. Ma mère est née en Algérie en 1933 et sa mère (ma grand-mère) est née aussi en Algérie en 1889. En octobre 2010, j'ai adressé une demande, avec un dossier constituant toutes les pièces pour l'obtention du C.N.F au tribunal de Grande Instance de Paris (30, rue Château des Rentiers-75647 PARIS CEDEX 13). En janvier 2011, j'ai reçu une lettre de dépôt du dossier avec un numéro de référence pour les futures correspondances avec le tribunal, et depuis cette date, je n'ai reçu aucune nouvelle. Ma question est-ce que je patiente encore ou bien écrire à monsieur le greffier. Cordialement.
Bonjour je suis néeau maroc d'un père français et d'un grand père françaiis d'algérie je suis née le 02 janvier 1960 je veux renouveler ma nationalité francaise
السلام اذا وفرتم هذه الشروط ستبالون بطاقة التعريف وجواز سفربالتاكيد مئة بالمئة. هي. 1-coupie integrale d'acte de naissance-2-attes-hebergement-3-(4) photo. remplir-imprimé.--- à condition que vous soyer en france. vous deposiez ce dosier à la mairie de vtre lieu de residence-بالتوفيق -
Je parle par expérience,...vous êtes entrain de perdre votre temps , l'acte de naissance sans mention de jugement ou naturalisation en marge , la préfecture rejeté votre dossier
Salam je suis un algérien j’ai le père de ma grand-mère il a nationalité française ou 1962 il appeler aitidir Tahar, je veux demander la nationalité français et merci pour m’écouter et jactent votre aide.
Bonjour mon j'ai un certificat de nationalité française de mon grand père et mon père le certificat j'ai ete pas encore née le certificat est délivré en 1947 est moi je suis née 1960
Bonjour, j'ai une question SVP, mon pere est né au Maroc en 1957 ça veut dire qu'il a droit a la nationalité française ? si c'est le cas je voudrais savoir si moi aussi j'ai droit!! quelle sont les démarches a faire pour l'obtenir sachant que je suis présent en France pour mes études. merci pour vos reponses
Bonjour Maitre;
En ma qualité de citoyenne marocaine résidente en Algérie depuis 1950 et en vue des suites légales me constituant citoyenne française en foi de mes documents identitaires en vigueur à la date sus- citée , et en considération de l’éventuelle conductibilité légale de la dite identité jusqu'à ce jour , je Vous serai très obligée de bien vouloir me faire part des dispositions administratives et légales qui en font force de loi eu égard de ma nationalité française .
Dans l’attente d’une réponse favorable Veuillez agréer, Monsieur , l’expression de mes remerciement s anticipés et de mon respect dévoué.
Madame,Monsieur...
En application de l’article 28 du code civil, depuis le 1er septembre 1998 les mentions de certificat de nationalité française et de jugement de nationalité sont portées en marge de l’acte de naissance. Les actes du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères comportant de telles mentions apportent donc la preuve de la nationalité française de leur titulaire et le titre pourra être délivré sans qu’il soit besoin de demander une copie du certificat de nationalité française ou une copie du jugement ayant constaté la nationalité française du demandeur.
S’agissant des actes de naissance ne comportant aucune mention de nationalité : ceux établis ou transcrits par les postes diplomatiques et consulaires (actes référencés CSL) permettent de considérer que le demandeur est de nationalité française. Ceux établis par les autorités françaises dans les territoires anciennement sous souveraineté française (actes référencés COL) concernent des personnes qui ont pu perdre la nationalité française lors de l’accession de leur pays à l’indépendance. C’est essentiellement dans ce dernier cas que des pièces complémentaires doivent être sollicitées pour savoir si la personne, ou son ascendant, a bien conservé la nationalité française lors de l’indépendance du département ou du territoire dont elle est originaire. Dans ce cas doit être prise en compte toute justification de possession d’état de Français de cette personne, à compter de l’indépendance du pays dont elle est originaire
Bonsoir c est vrai ce que dis clikoman pour l’article 28 du code l’article 28 -1 du code civile civil et , mais faut essayer avec une intégrale même avec mention col de Nantes, dans les petites sous préfecture , et je connais une personne qui a eu sa cni française au mois de mai 2012 , avec le même acte intégrale de Nantes avec mention col, ça devient serré mais faut toujours essayer avant le 1 septembre 1998 c était un jeu d enfant partout en France mais maintenant c est plus le cas , bonne chance.