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Nationalité et Pays de Résidence pour une association

Question anonyme le 19/09/2010 à 01h34
Dernière réponse le 21/09/2010 à 08h13
[ ! ]
Nous sommes une centaine de personnes désirant créer une association loi de 1901. Nous sommes des français ou étrangers residants en france et des français ou belges résidants en belgique. Est il possible d'avoir des membres français résidants en belgique ? Est il possible d'avoir des membres belges résidants en belgique ? Est il possible que le président (ou un membre du conseil d'administration) soit un belge residant en belgique ? Merci pour votre aide
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3 réponses pour « 
Nationalité et Pays de Résidence pour une association
 »
Réponse de canounet
Le 20/09/2010 é 03h25
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Je ne connais que la législation française et je donne cette réponse en supposant que l'assoc aura son siège en France toute personne peut adhérer à une assoc personne, pas citoyen, donc un mineur, un interdit bancaire, un repris de justice, etc. et dans votre cas un étranger le peuvent tout membre peut être élu aux fonctions de dirigeant, donc c'est possible, qu'il soit français ou belges concernant le lieu de résidence, je n'avais jamais pensé à ça, mais il existe maintes assocs de français expatriés, donc la résidence en France n'est sans doute pas obligatoire je vous conseille toutefois de vous renseigner auprès du service concerné à la préfecture si d'ailleurs vous pouviez me donner la réponse à la suite (même tard) j'en serais ravi
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Réponse anonyme
Le 20/09/2010 é 18h44
[ ! ]
J'ai contacté la préfecture du Val d'Oise qui m'a répondu : Un citoyen belge habitant en Belgique peut être membre du Conseil d'Administration mais ne peut pas être President d'une association loi de 1901 dont le siège est en France. Le président d'une association française doit habiter en France.
Référence(s) :
Réponse par mail de la préfecture du Val d'Oise
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Réponse de canounet
Le 21/09/2010 é 08h13
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Merci de ces précisions qui complètent questions et réponses
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