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Naturalisation

Question anonyme le 05/06/2009 à 12h28
Dernière réponse le 13/07/2009 à 17h02
[ ! ]
Est ce les petit s fils d'anciens combattants algériens au coté de la France (Indochine ou Allemagne) on droit a la nationalité française, moi étudiant en droit en Algérie, mon grand père et ancien combattant, j’ai déposé un dossier de naturalisation/réintégration dans la nationalité française et on ma donnée un récépissé de dépôt poton un numéro xxxx/2007, et maintenant ca fait 2ans et 3 mois et aucune autre repense, sellent le code civil la repese doit parvenir 18mois après le récépissé. _et que j'ai le droit la nationalité française ou pas? _pourquoi il mon pas encore donner de repense? Merci
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2 réponses pour « 
naturalisation
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Réponse de labrune213
Le 12/07/2009 é 17h19
[ ! ]
Bonjour, Je souhaiterias savoir comment et ou avez vous depsosé votre dossier, et quelels sont le pièces que vous avez joint, Merci à vous
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Réponse anonyme
Le 13/07/2009 é 17h02
[ ! ]
Bonsoir labune, vous devez voir un ecrivin qui à des connaissance dans le domaine de la nationalité, si non vous pouvez vous présenter en pérsone devant le consulat général de france, ei il vous fournira des papier à romp^lire, +la liste des papies qui fau pour ta demande. moi ces un ecrivin qui ces auccupé de tout ca,j'ai déposé mon dossier au consulat général de france à alger. __pour les papier gete un cou d'oeul à l'article 37 du code ciuvil francais: DECRET Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française _Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration _Article 37 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2007-610 du 25 avril 2007 - art. 4 JORF 27 avril 2007 La demande est accompagnée des pièces suivantes : 1° Une copie intégrale de l'acte de naissance ; 2° La justification par tous moyens de la résidence habituelle en France du demandeur pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande sous réserve des réductions ou dispenses de stage prévues aux articles 21-18 à 21-20 du code civil et, lorsque la demande est présentée au nom d'un mineur, la justification de la résidence habituelle de ce dernier pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande avec le parent qui a acquis la nationalité française ; 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande ; 4° S'il entend bénéficier de l'assimilation de résidence prévue à l'article 21-26 du code civil, toutes justifications permettant de constater qu'il remplit les conditions posées à cet article ; 5° Le cas échéant, la copie intégrale des actes de naissance de ses enfants mineurs étrangers qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence ; 6° Le cas échéant, la copie intégrale du ou des actes de mari age ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution des unions antérieures ; 7° Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des dix dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé, produite en original. Dès la production des pièces prévues ci-dessus, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée délivre le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil constatant cette production. Le demandeur doit signaler à l'autorité qui a reçu sa demande tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation familiale en transmettant auprès de cette autorité le document prévu à cet effet joint au formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française. Il sera délivré récépissé du dépôt de ce document.
Référence(s) :
Article 37 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
_code civil francais
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