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Recommandé d'une AG de copropriete

Question de domdov le 09/02/2012 à 16h17
Dernière réponse le 14/05/2012 à 22h14

[ ! ]

Notre CS distribue contre signatures les convocation et PV des AG de copropriété, après avoir avertit -en temps et heures- les coproprietaire du lieu ( loge de gardien) où ils peuvent retirer ces documents. Est-il normal de faire payer à la COPROPRIETE les envois recommandés pour ceux qui ne se sont pas déplacés ? merci de la réponse cordialement D.G

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2 réponses pour «

recommandé d'une AG de copropriete

Réponse de canounet
Le 10/02/2012 é 02h11

[ ! ]

Oui, cela fait partie des frais que le syndic reporte sur la copro il devait peut-être même d'ailleurs statutairement envoyer en RAR à tout le monde

Répondre

Réponse de CQFD28
Le 14/05/2012 é 22h14

[ ! ]

Effectivement, le Syndic a le choix entre l'envoi par LRAR ou remise contre signature d'un bordereau (art 64 du décret de 1967). Dans tous les cas l'envoi ou la remise a lieu au moins 21 jours avant la date prévue pour l'AG. Les copropriétaires non résidents sont convoqués obligatoirement par LRAR.

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