Ne pas encaisser un chèque immédiatement

Bonjour. Tous cheque bancaire delai pour présenter a l'encaissement 1 an et 8 jours cheque postal 1 an

Oui, ça je savais mais je n'y avais plus pensé la sujet dont je parlais devait être sur un cas particulier où on n'a pas le droit merci dede21 pour votre aide, ça doit être la 2è question que je pose et j'ai dû répondre à plusieurs centaines si ce n'est pas pus

Bonjour, Canounet. Etant en interlocution avec "Gentil Yes", ce dernier m'a aiguillé sur le lien de votre question. Je n'ai plus en tête (Ismaël?) les références du Code Monétaire (c'est dedans!), mais je me souviens encore de mon prof de fac, matière "procédure du chèque" disant : - Le chèque est un moyen de paiement; et n'est ni un moyen de crédit, ni une caution, un gage ou un effet de commerce; et le pervertir équivaut à fabriquer de la monnaie qui n'existe pas... Bon. Je sais qu'il doit être déposé sous huit jours de son émission, mais je ne suis pas adossé au texte. Vous pourriez peut-être lancer en barre de recherches, les mots : "Délai de remise encaissement chèque bancaire" et trouver meilleure réponse que la mienne. Bonne journée (la météo s'y prête), et Bien à vous.

Merci de votre réponse cher JUNOTA je recherche ça dès que j'ai le temps

Bonjour Junota et Canounet, Décidément, on en apprend tous les jours grâce à ce site, surtout quand on a peu de connaissances juridiques comme moi .... :o)

Il faut toujours être prudent avec les chèques émis, soit pour l'émetteur soit pour l'acquéreur. Pour ne pas tomber dans les pièges vaut mieux toujours dire qu'il faut toucher tout de suite. La communication entre les deux parties est très importante.

Un chèque n'est que le moyen d’écrire une somme sur un papier avec un numéro de compte sur le que ladite somme pourra être prélevé. Néanmoins ce chèque peut aussi servir à payer un fournisseur , ce que l'on appelle faire un dailli , on remet ce chèque et c'est le fournisseur qui l'encaisse.

Bonsoir, En théorie, il est interdit de garder un chèque "sous le coude". J'étais commerçante et pourtant je le faisais mais seulement à des cientes que je connaissais. Cela facilitait les ventes soit pour un achat à payer en plusieurs fois, soit pour un deuxième achat non prévu par la cliente. Il faut que le ou les chèques soient datés du jour de la vente et que le délai d'encaissement ne soit pas trop long (compte clôturé, ou à découvert à la date d'encaissement). Je suis dans une ville très touristique et ne le faisais pas aux clientes de passage qui, d'ailleurs, règlaient par CB pour la plupart. Je n'ai jamais eu d'impayés à ce sujet. Jannick

Bonsoir c est interdit de garder un chèque ou alors il faudrait qu il ai un délait

Bonjour, C'est interdit de garder un chèque, ce que j'ai bien noté. A quelqu'un de confiance seulement et pour un délai court , on peur éventuellement le faire. Personne de confiance seulement; Délai court : entre le moment de la date du chèque et de la date d'encaissement, il peut y avoir eu beaucoup de mouvements sur le compte bancaire. De ce fait, le chèque serait impayé, et pourquoi pas le compte fermé? A faire à l'occasion seulement et à Personne de confiance seulement. Jannick