1/ Une banque peut-elle encaisser un chèque avec pour libellé le nom d'usage et non le nom patronymique?
Rappel : on peut faire la demande à ce qu'il apparaisse sur la carte d'identité - en dessous du nom de naissance.
2/Peut-on ouvrir un compte sous ce nom?
Merci aux as du droit bancaire!
Absolument: une banque peut encaisser un chèque libellé uniquement au nom d'usage. Et bien entendu, tu peux te faire ouvrir un compte à ton seul nom d'usage.(moi, j'ai 2 chéquiers: l'un à mon nom patronymique, l'autre à mon nom d'usage; je n'ai aucun problème, c'est légal)
Si mon nom d'usage est composé du nom de ma mère suivi du nom de mon père, puis-je encaisser un chèque dont le libellé indiquerait seulement le nom de ma mère ?
Ce n'est pas parce que quelqu'un a les mêmes prénom et nom que vous qu'il a la même identité que vous. Ainsi, vous gardez des parents distincts, des corps différents, une psychologie différente...
Il s'agit juste d'un cas d'homonymie de nom et prénom. On retrouve cela souvent quand on fait des recherches généalogiques ;-)
Néanmoins, si votre belle-soeur utilise son nom d'usage comme vous le craigniez, prévenez votre conseiller bancaire pour éviter toute confusion !