Nom d'usage
Question anonyme le 11/11/2009 à 06h43
Dernière réponse le 03/02/2010 à 18h33
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Dernière réponse le 03/02/2010 à 18h33
Veuve en 1977 remariée puis divorcée en 2008 - puis-je récupérer comme nom d'usage sur mes papiers d'identité le nom de mon premier mari
mes 3 enfants et mes 11 petits enfants portant tous le nom de ce premier mariage et veuvage ,( pas eu d'enfants de mon second mariage divorcée)
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1 réponse
pour «
nom d'usage
»
Réponse anonyme
Le 03/02/2010 é 18h33
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Le 03/02/2010 é 18h33
Non suite a votre remariage vous avez perdu se droit, circulaire de 1986.
Référence(s) :
Legifrance et service public
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nom d'usage
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