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Amicale Locataire bureau deux personnes dans un foyer

Question anonyme le 03/04/2014 à 17h49
Dernière réponse le 05/04/2014 à 14h55
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Bonjour, ma question est: deux personnes d'un même foyer peuvent-ils être dans le bureau et donc aussi dans le CA?
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5 réponses pour « 
Amicale Locataire bureau deux personnes dans un foyer
 »
Réponse de canounet
Le 03/04/2014 é 18h19
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Je suppose que votre amicale est sous la forme d'une association loi de 1901 il y a donc des statuts relisez-les pour vérifier : - si l'adhérent est "le foyer", représenté par une des personnes le composant - ou si toutes les personnes du dit foyer sont considérées comme adhérentes dans le 1er cas, une seule personne du foyer peut être au CA dans le 2è, les 2 peuvent y être je pense qu'il est probable que ce soit le 2è cas
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Réponse anonyme
Le 04/04/2014 é 17h47
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Effectivement elle est sous la loi de 1901. Il n'y a rien de précisé dans les statuts d'où ma question. vous m'avez confirmé ce que je pensais. Cela parle juste d'adhérent et c'est tout! Encore merci
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Réponse de canounet
Le 04/04/2014 é 21h16
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Rien n'est donc précisé sur la qualité de l'adhérent ? y a-t-il une fiche d'inscription individuelle ou par foyer ? une cotisation ?
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Réponse anonyme
Le 05/04/2014 é 11h03
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Non rien est dit sur la qualité de l'adhérent par contre, une fiche d'inscription a toujours été demandé par foyer et il y a aussi une cotisation par foyer mais comment faire vu que rien n'est précisé?
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Réponse de canounet
Le 05/04/2014 é 14h55
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Là c'est plus précis, fiche d'inscription et cotisation sont dues par foyer donc, logiquement, 1 seule personne le représente, donc même chose pour les votes et l'élection au CA tiens, au fait, s'il y a un vote, comment procédez-vous ? je pense qu'il serait anormal qu'un foyer de 5 personnes ait 5 voix contre une seule pour un célibataire sans aller jusqu'à une modification des statuts (obligation d'un vote en AG et déclaration taxée en préfecture), je vous suggère de préciser l'option qui agréera le plus à l'AG et de bien stipuler la décision finale dans le pv de cette AG, cela fera référence l'AG est souveraine dans les décisions qui complètent les statuts et ne vont pas à leur encontre, ce qui est le cas ici
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