Je suppose que votre amicale est sous la forme d'une association loi de 1901
il y a donc des statuts
relisez-les pour vérifier :
- si l'adhérent est "le foyer", représenté par une des personnes le composant
- ou si toutes les personnes du dit foyer sont considérées comme adhérentes
dans le 1er cas, une seule personne du foyer peut être au CA
dans le 2è, les 2 peuvent y être
je pense qu'il est probable que ce soit le 2è cas
Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Effectivement elle est sous la loi de 1901.
Il n'y a rien de précisé dans les statuts d'où ma question. vous m'avez confirmé ce que je pensais. Cela parle juste d'adhérent et c'est tout!
Encore merci
Non rien est dit sur la qualité de l'adhérent par contre, une fiche d'inscription a toujours été demandé par foyer et il y a aussi une cotisation par foyer mais comment faire vu que rien n'est précisé?
Là c'est plus précis, fiche d'inscription et cotisation sont dues par foyer
donc, logiquement, 1 seule personne le représente, donc même chose pour les votes et l'élection au CA
tiens, au fait, s'il y a un vote, comment procédez-vous ?
je pense qu'il serait anormal qu'un foyer de 5 personnes ait 5 voix contre une seule pour un célibataire
sans aller jusqu'à une modification des statuts (obligation d'un vote en AG et déclaration taxée en préfecture), je vous suggère de préciser l'option qui agréera le plus à l'AG et de bien stipuler la décision finale dans le pv de cette AG, cela fera référence
l'AG est souveraine dans les décisions qui complètent les statuts et ne vont pas à leur encontre, ce qui est le cas ici