Cotisations association loi 1901

L'existence d'une cotisation est prévue par les statuts ou le règlement intérieur de votre association sachez toutefois que l'associaition a des frais (assurance des adhérents, papeterie, cotisations à une fédération, pot de fin d'année, etc.) la consultation du bilan financier obligatoirement communiqué aux adhérents lors de l'assemblée générale annuelle, vous renseignera sur l'utilisation des fonds toutefois, l'assemblée générale étant SOUVERAINE elle peut demander la minimisation de cette cotisation en se méfiant toutefois de ne pas mettre en péril l'existence de l'assoc ou de vexer des dirigeants bénévoles et dévoués par manque de confiance

Doit-on payer les cotisation avant l'assemblée générale

Faisant partie d'une association philatélique, et à la dernière assemblée générale, le montant de la cotisation ne devait pas changé. Voila que tout dernièrement le "Bureau" à décidé une augmentation de cette cotisation sans en faire part d'aucune façon aux Membres. Le Bureau à pris cette décision au moment de la dernière réunion ordinaire, réunion ayant lieu toutes les deux semaines. A cette réunion étaient présent à peine une douzaine de Membres et le Bureau. Le Bureau est-il en droit d'exercer un tel procédé ? Ne doit-il pas délibérer sur cette augmentation en invitant tous les Membres à une assemblée extraordinaire, et qu'un vote soit effectif pour décider si oui ou non l'on doit changer le montant de la cotisation ??

Vous devez confondre Bureau et Conseil d'Administration en effet le Bureau est constitué du président, trésorier, secrétaire et adjoints mais ce n'est qu'une question de dénomination les responsables ne peuvent sans cesse consulter l'ensemble des membres de l'assoc, encore moins par une AGE lourde à convoquer, pour toutes les questions de gestion pour lesquelles les membres ne sont pas au courant par leur vote, les adhérents ont donné leur confiance pour gérer l'assoc d'autre part, interpelez plutôt les élus absents aux réunions ordinaires qui sont tout aussi importantes pour faire fonctionner l'assoc être élu responsable d'une assoc n'est pas un titre honorifique d'ailleurs, même si ça n'avait été que le Bureau qui décide de cela, cela a certainement été fait en fonction du budget prévisionnel et pour le bien de l'assoc et des adhérents évidemment s'il a été décidé une augmentation importante, vous avez le droit de demander des explications n'avez-vous pas abordé la question à la dernière AG annuelle lors de la présentation du budget de l'année écoulée

Canounet dit "l'assemblée générale est SOUVERAINE"... Je précise qu'absolument rien n'oblige une association à avoir un fonctionnement démocratique. Pas la loi en tous cas... Même si effectivement, il est préférable de donner le pouvoir "au peuple", ce n'est pas une obligation !

Dernière intervention judicieuse, merci la loi de 1901 laisse aux créateurs et membres d'association la liberté de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ma remarque n'est valable que dans la mesure où les statuts imposent des AG avec votes, etc.

Y as-t-il un montant maximum à ne pas dépasser pour l'augmentation d'une cotisation d'une année à une autre? Merci, Cécile