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Non déclaration de l invalidité par l employeur auprès de l organisme

Question de gina241293 le 27/02/2014 à 10h59
Dernière réponse le 18/03/2014 à 11h56
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Je suis en invalidité depuis le 18 /08/2011 et mon employeur n a pas déclaré auprès de la prévoyance de l entreprise. que faut il faire
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14 réponses pour « 
non déclaration de l invalidité par l employeur auprès de l organisme
 »
Réponse de 17CM
Le 27/02/2014 é 23h22
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Bonjour, C'est a vous de le faire. Faire une photocopie de la Modification d'attribution de 1er ou 2e cat que la SS vous a envoyer, In ci que les photocopie 12 derniers de bulletins de salaire, et vous envoyer le tout a la prévoyance. Cordialement
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Réponse de gina241293
Le 28/02/2014 é 05h13
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Bonjour, merci de votre réponse mais j ai fourni la photocopie de la notification de l invalidité a mon employeur en 2011.le formulaire de déclaration na pas été rempli par celui-ci et il me dit qu il ne savait qu il fallait le renvoyer a la prévoyance. j ai téléphoné a la prévoyance, elle me dit que c était à l employeur de faire le nécessaire. y a t il possibilité qu il me paye le complément de salaire depuis mon invalidité bien merci
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Réponse de 17CM
Le 28/02/2014 é 08h23
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Bonjour, Durant les 6 premier mois d'arrêt de travail vous avez bien u votre complément (prévoyance) de salaire par l'entreprise par rapport aux indemnités journalières versé par la SS ? EX je prend non ka 3 ans d'arrêt maladie Je suis en invalidité depuis 2004 1er arrêt maladie envoyer l'arrêt a la SS vous touchez les indemnités, en donne une photocopie des indemnités que l'on a touchez de la SS a l'entreprise qui fait le complément (prévoyance) et sa jusqu'au 181 jours ensuite c'est SS / Prévoyance. Si cella a été fais vous avez déjà un dossier ouvert a la prévoyance. Donc faite comme je vous noté si dessus. Pour moi jais traité directement avec la Prévoyance et sa été plu rapide, car mon employeur faisais traîné, la plus part le fond exprès
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Réponse de gina241293
Le 28/02/2014 é 08h56
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Merci pour votre réponse, mais je n ai pas eu de complément (prévoyance) de salaire par l entreprise par rapport aux indemnités de la SS. je me suis retrouvée malade en 03/2009 pendant 3 ans rien reçu de l entreprise,sauf mes fiches de paye avec 0 montant. Depuis 08/2011 en invalidité de la SS. je ne savais pas qu il fallait donner les photocopies des indemnités journalières a l entreprise. Personne ne m a prévenu. Que dois-je faire s il vous plait.ai-je un recours.il n y a pas de syndicat dans mon entreprise. merci davance.
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Réponse de 17CM
Le 28/02/2014 é 09h49
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RE Bonjour, Vous être bien sur qu'il y a une prévoyance ? Jais un doute sur votre employeur Bon vous allez prendre un rendez-vous avec une assistent social ( allez au centre social de votre ville) Allez AU RENDEZ-VOUS avec tout les document (fiches de paye..........ex) Et dite moi il devait y avoir un gros manque en salaire. Vous étiez nombreux dans votre entreprise. Voir un conseillé juridique au prud’homme partie salarial. Je ne vois rien de plus pour le moment. Cordialement
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Réponse de gina241293
Le 28/02/2014 é 10h12
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Oui c est C.G.A.M. Partenaires des mousquetaires i isica. oui j avais un gros manque de salaire puisque je n ai été qu à mi-temps.je ne sais pas combien nous sommes en tout. je n ai plus de fiches de paye depuis septembre 2009. quand je téléphone pour savoir si je fais toujours parti de l entreprise, on me répond oui. j ai vérifie je n ai eu aucun complément de la prévoyance. je vais prendre rendez- vous avec une assistante sociale. si j ai encore des interrogations pouvez vous me donner des conseils. par avance merci.
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Réponse de 17CM
Le 28/02/2014 é 11h14
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Re, nous somme la pour sa
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Réponse de 17CM
Le 01/03/2014 é 23h51
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RE Bonjour, Votre prévoyance se ne serais pas complémentaire santé (Prévoyance assurance maladie) Jais vu ma fille qui travail a inter marcher elle a regardé sur son bulletin de salaire et elle a bien: Prévoyance assurance maladie. Je regardé le fonctionnement de CGAM qui doit être a Romorantin 41200 et il y une autre garantie qui est Prévoyance invalidité, voir si les deux paraisse bien sur le bulletin de salaire
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Réponse de gina241293
Le 06/03/2014 é 12h45
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Bonjour, sur ma fiche de paye est inscrit prevoyance sur brut et le taux de prélèvement pour ma part est de 0.13 et pour l employeur 0.19 je n ai qu une fiche qui me donne des informations sur les garanties qui couvrent la prevoyance. j ai téléphoné au comptable de l entreprise, elle m a affirmé qu elle ne savait pas qu il fallait déclarer mon invalidité auprès de la prévoyance. de plus la prévoyance m a dit par téléphone qu il était trop tard prescription de plus de 6 mois. j ai pris rendez-vous avec une assistance sociale celle ci ne peut me voir que le 25 mars. je suis désespérée. que faire de plus. merci.
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Réponse de gina241293
Le 06/03/2014 é 12h46
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Re, rien d autre n apparait sur ma fiche de paye.
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Réponse de 17CM
Le 06/03/2014 é 14h39
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RE Bonjour, Donc l' employeur a souscris une complémentaire maladie obligatoire a la charge du salarié pour l'ensemble du personnelles ( Mutuel Prévoyance maladie) et n'a pas souscris a la Prévoyance Décès invalidité qui devait être en plus du contrat, car pour la Prévoyance Décès invalidité, il y a une partie qui est a la charge de l'entreprise et l'autre par le salarié. Il est vrais que sa fait encor un peut plus d'argent de donnez mai quand vient un coup dure en apprécie de l'avoir. C'est pour cella qu’aujourd’hui je conseil a tout ceux qui travail de prendre un contrat prévoyance décès invalidité. Cordialement
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Réponse de gina241293
Le 15/03/2014 é 06h39
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Re bonjour, c est une prévoyance décès et invalidité qui rentre dans la convention collective. J ai téléphoné plusieurs fois au comptable de l entreprise afin qu il fasse les démarches auprès de l organisme.Hier elle me dit par téléphone vers 11h qu elle na pas encore eu le temps de s en occuper et qu elle me rappelera dans la journée.Vers 15h30 n ayant pas de nouvelles, je me permets de la rappeler et j apprends qu elle est partie depuis 12h en vacances et qu elle ne revient que fin mars.j ai donc décidé d envoyer une lettre recommandée avec accuse de réception à mon employeur afin d avoir des traces.Quand à la prévoyance celle ci me répond par téléphone qu elle ne peut rien faire de son coté tant qu elle na pas reçu les papiers de l employeur.Est ce que j ai raison d envoyer cette lettre et dois je en envoyer une aussi a la prévoyance.Merci de me répondre, bien cordialement.Ou faut il que j attendes de rencontrer l assistante sociale le 25 mars
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Réponse de 17CM
Le 15/03/2014 é 10h04
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Bonjour, Des l’instant que vous avez touchez un complément ou maintien de salaire au début de votre pathologie avent être reconnu en invalidité par la SS, vous avez automatiquement un dossier ouvert a la prévoyance que vous avez cotiser une partie vous aussi. Si vous avez envoyer la photocopie de la Modification d'Attribution de 1er ou 2e catégorie que la SS reçu et que vous envoyé a la prévoyance et qu'elle ne fais pas le nécessaire, c'est tout simplement qu'il ne veule pas payée. Je ne comprend pas qu'elle sont les papiers qu'il on besoin de l'employeur puisque vous être enregistré à leur institution avec votre N° de SS. La lettre R avec AR c'est aussi à la prévoyance qu'il faut l'envoyé, comme sais partie c'est ni moi ni moi. Je pence qu'il va falloir passé par des organismes juridique si la situation ne se dé-bloc pas. Voir déjà avec une assistante social, elle peut faire débloquez les choses. Cordialement
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Réponse de gina241293
Le 18/03/2014 é 11h56
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Re bonjour c est la déclaration d invalidité avec le détail de mes 12 derniers bulletins de salaire avec l entete de l entreprise. J envoie aujourd hui les recommandés avec ar. bien sincérement..
Référence(s) :
aa
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