670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

NON REPRISE PERSONNEL

Question de Xango64 le 20/01/2012 à 10h12
[ ! ]
Bonjour à tous, Demande votre avis juridique sur cette question : Ma société à fermée pour raisons économiques et viens d'être rachetée par un accord du tribunal , il s'avère qu'une partie du personnel ne sera pas repris par la nouvelle société reprenante, je fais partie de ceux-ci car je suis agent de maîtrise dernier échelon, or, je suis en accident du travail depuis Novembre 2008, il y a t-il une jurisprudence (on m'a dit oui à DIJON 2007) qui m'accorde un statut protégé tant que je n'ai pas repris mon travail après consultation du médecin du travail..? merci de vos réponses cordialement à tous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
NON REPRISE PERSONNEL
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.752