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Non respect de convention de divorce.

Question anonyme le 21/10/2010 à 14h54
Dernière réponse le 04/05/2012 à 15h05
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Bonjour. Pour faire court, j'ai divorcé de mon ex-épouse le 05/03/2008 par consentement mutuel. Or elle ne respecte pas la convention établie devant le JAF qui imposait la vente de la maison, dont j'ai bien voulu lui laisser la jouissance pendant 2 ans après divorce pour qu'elle puisse "se retourner" ; or cela fait un an et demi qu'elle n' a pas mis le bien en vente (désormais en indivision post-communautaire : 4000 euros de frais notariés!) ; elle est censée récupérer le fruit de la vente et me restituer 23000 euros correspondant aux énormes frais que j'ai engagés pendant ces deux années. De mon côté, j'ai toujours honoré cette convention, je verse les 600 euros mensuels de pension pour mes deux enfants, mais je suis prélevé des 500 euros mensuels du prêt immobilier de cette maison que mon ex habite toujours, puisqu'elle ne travaillait pas et que je suis aux yeux de la banque la seule personne solvable. Il ne me reste qu'à ester à nouveau en justice pour faire appliquer cette convention, mais comment se fera la vente dans ces conditions, sachant qu'elle fera de la résistance sur le lieu d'habitation, qu'il reste 50000 euros à rembourser à la banque et que si la maison était "bradée", je pourrais être personnellement redevable de la différence à la banque, puisque mon ex jouera la non-solvabilité? Bref, que dois-je faire, car ce crédit qui court encore sur 12 ans, non seulement me bloque sur tout autre achat immobilier à venir avec ma nouvelle compagne, mais pèse cruellement sur ma paye de 2300 euros à laquelle je soustrais donc 600+500= 1100 euros?!! Il doit bien y avoir une solution, puisqu'elle s'était engagée devant le notaire, l'avocat et le juge. Or maintenant elle dit que c'est SA maison : fin de non recevoir! J'attends un peu de vos lumières. Merci d'avance. P.Rod
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2 réponses pour « 
Non respect de convention de divorce.
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Réponse de electrik
Le 21/10/2010 é 20h39
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Je suis un peu dans le même cas que vous; j'ai divorcé il y a de cela 2 mois et mon ex a gardé la maison. Je n'ai pas voulu "la foutre dehors" à 60 ans et nous avons encore un crédit de 5 ans. Pour l'instant, tout se passe bien et nous avons de bonnes relations Dans votre cas, je vous proposerai de la menacer de ne plus honorer vos remboursements à la banque. Au bout de quelques mois, la banque mettra votre maison aux enchères ( je pense qu'elle vaut plus de 100 000 € ) et récupérera ainsi le reste du crédit. Le reste (prix de la vente - dû à la banque) sera partagé en 2. Et elle sera OBLIGE de partir de la maison La banque ne mettra pas la maison aux enchères en dessous du montant que vous leur devez J'ai déjà échafaudé ce petit plan au cas où on entrerait en "guerre" Mais je ne pense pas qu'on en arrive à çà
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Réponse anonyme
Le 04/05/2012 é 15h05
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Pour ma part, il me reste 10 ans de crédit, elle, n'étant pas solvable, la banque continue par prélèvement automatique de me ponctionner 500 euros par mois car je suis solvable. Il resterait la procédure juridique qui est longue et onéreuse et vu ce que je paye déjà avec les pensions alimentaires de 600 euros, je n'ai pas les moyens d'avancer ces sommes. Aucune protection juridique non plus et je suis bien emmerdé! Si au moins elle payait une indemnité d'occupation des lieux, mais les relations sont haineuses. C'est quand même fort tout çà, je suis dépossédé de la jouissance d'un bien que je paye en totalité, une convention me donne raison et je ne peux ester en justice car c'est à moi d'engager les frais de procédure. En toute logique, puisque je suis copropriétaire, je devrais posséder le double des clés par exemple, puisqu'elle ne s'acquitte d'aucun loyer. Mais comment voulez-vous faire? Il y a vraiment de sales bonnes femmes, qui s'approprient le bien d'autrui! Merde, ça va pas être facile!
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