Notaire à Bourges

Par une recherche au cadastre, et avec les références (cadastrales), à la conservation des hypothèques.

Bonsoir Junota, Un très grand merci pour cette réponse. Cela va peut-être permettre de résoudre le problème de mon amie...Elle est une enfant illégitime, née en Allemagne et reconnue par son père à sa naissance. Nous avons appris récemment que son père était décédée en 2003 et qu'il avait des biens... Oui, un grand merci. Hansjacob

Bonsoir, Hansjakob. De rien. A question simple, réponse simple. . Au service du cadastre, par le nom patronymique de votre "beau-père", vous connaîtrez les références cadastrales (relevé cadastral) de tous les biens dont il était propriétaire sur la commune concernée. . La conservation des hypothèques vous donnera ensuite (fiche de propriétaire, et fiche d'immeuble) l'indication de toutes les mutations (vente, échange, apport en société, constitutions de droits réels...) dont ces biens ont fait l'objet, avec les dates des actes et indications des notaires les ayant régularisés. Je suis juriste en retraite, et si je peux vous donner avis ou conseils (juridiques), n'hésitez-pas. Si vous souhaitez avoir une idée plus précise sur moi, tapez "JURISNOTAIRE" en barre de recherche. Une fois sur mon blog, cliquez "présentation". Ou cliquez directement dans l'article suivant, qui est une consultation. Bien à vous.

Bonsoir Junota, L'histoire de Jeanette fait partie de ces dommages collatéraux humains de la 2è G.Mondiale, plus précisément des forces françaises d'occupation en Allemagne. Elle est née en 1953 et a été reconnue par son père, militaire de l'armée de l'air française à Friedrichshafen (la reconnaissance de paternité est stipulée dans les mentions marginales sur l'acte de naissance de Jeanette). Nous avons retrouvé le frère de son père (son oncle) en août dernier. Celui-ci, tout comme le restant de la famille, connaissait l'existence de cette enfant allemande, mais personne ne savait où elle était. Nous avons fait la connaissance de Jeanette il y a deux ans et c'est grâce aux indications relevées sur l'acte de naissance que nous avons réussi, non sans mal, à retrouver les traces du père, originaire du nord de la France. Le père est décédé en 2003, après une vie professionnelle "réussie". Il résidait à Bourges où il possédait des biens. L'oncle a dit à Jeanette qu'elle avait droit à sa part d'héritage. Pour compliquer encore un peu plus la situation, les 2 enfants (frère et soeur) du père de Jeanette sont brouillés avec leur oncle. La seule information que possède Jeanette, en plus des éléments d'état civil du père, est l'adresse où résidait son père à Bourges. Je suis français, de père allemand, ingénieur ergonome en retraite, et ma langue maternelle est l'allemand. Avec mon épouse, également parfaitement bilingue, nous avons décidé de venir en aide à Jeanette qui habite un petit village à côté de Friedrichshafen, à côté du lac de Constance. Nous ne connaissons rien en matière de droit de succession et nous ne savons pas comment engager cette affaire. L'information que vous nous avez fait parvenir, concernant le cadastre, est la première tangible et utilisable. De plus, nous habitons à Mulhouse et Bourges est à 500 kilomètres. Nous nous excusons de prendre sur votre temps et nous vous remercions par avance pour les conseils que vous pourrez nous donner.

Bonsoir, Hansjacob. Peut-être avez-vous pu, aujourd'hui, collecter les références et adresse(s) du (ou des) notaire(s) ayant rédigé des actes concernant l'(es) immeuble(s) du père de Jeannette. Il serait important de connaître celui qui était son "notaire de famille", et qui par suite, devrait connaître l'essentiel des réponses à vos questions. (je ne vois guère autre chose à vous dire...) Bien à vous, et BONNE ANNEE A TOUTES & TOUS !!!

Monsieur Junota, Un très grand merci pour votre message. J'ai exécuté à la lettre ce que vous m'aviez recommandé. Nous avons donc tous les éléments en main. Les personnels du service en charge de la conservation des hypothèques de Bourges sont d'une très grande gentillesse. C'est maintenant notre notaire de Mulhouse qui a pris les choses en main, ce qu'il aurait très certainement pu faire en commençant de zéro, pour l'instant cela nous aura coûté 14 Euros et qq timbres. Je suis franco-allemand et parfaitement bilingue, ainsi que mon épouse, et nous avons une amie traductrice assermentée auprès des tribunaux, parce qu'il faudra également traduire les documents en possession de notre amie allemande de Ludwigshafen, dont l'acte de reconnaissance de paternité de 1953. J'en profite pour vous souhaiter une "Bonne et Heureuse" année 2011. Avec nos très cordiales salutations.

... Il m'est agréable, d'apprendre que vous êtes dorénavant sur les bons rails. Félicitations pour votre maîtrise du Français ! (Bon, c'est pas tout, il paraît que ce soir, ça réveillonne diabète-cholestérol-cirrhose) BAV, et belle et bonne année ! JURISNOTAIRE, alias Junota.