Notaire retarde règlement succession

Avez vous pris rendez vous chez le notaire, avec votre mère, pour les premières démarches concernant la succession de votre père? Dans l'affirmative, vers quelle époque? Avez vous, déjà, signé des actes notariés relatifs à la succession? Dans l'affirmative, de quels actes s'agit il? Y a t'il des difficultés particulières ? Vous attendiez un chèque ! Est ce à la suite d'un partage régularisé chez le notaire entre votre mère et vous?

Bonjour, J'ai eu rendez-vous dès le décès de mon père (septembre 2008), le notaire nous a fait signer tous les papiers nécessaires pour intervenir auprès des banques, et il a fait un inventaire des meubles (vers décembre). Ensuite la déclaration aux impôts a été faite dans les temps (avec une belle erreur que je lui ai fait corriger, un bien objet d'une donation mentionné). Il m'a fait un chèque en même temps. Mon père avait des biens immobiliers et de l'argent diversement placé, dont assurance-vie. C'est le notaire "de famille" donc il ne découvrait rien, en plus mon père a laissé une liste précise de ce qu'il avait. Depuis janvier, je lui réclame de procéder au calcul de ses frais, en vain, il dit oui mais ne le fait pas, les arguments se succèdent, pas convaincants mais il n'a jamais fait part d'aucun obstacle (juste le temps de le faire, sa comptable non disponible...). Il me dit lui même qu'il va m'envoyer un chèque, ma question est déjà d'y voir clair dans cette succession, pour des raisons personnelles, j'aimerais bien voir où je vais. En clair, les notaires peuvent-ils placer l'argent des successions ? Le règlement de la succession de ma grand mère paternelle, qui n'avait quasiment rien, malgré 5 enfants héritiers, avait été très rapide...

Votre notaire a donc assuré le réglement fiscal de la succession en soumettant à votre signature la déclaration de succession qui doit être souscrite et déposée, au centre des impôts, au plus tard à la fin du sixième mois suivant la date du décès de votre père. Sur le plan civil, qu'avez vous convenu avec votre mère? Conserve t'elle- ou nom- la jouissance de tous les actifs financiers? Doit il y avoir partage?Devez percevoir ou nom le capital d'un contrat d'assurance vie? S'agissant des comptes, vous pouvez solliciter du notaire la communication d'une édition du compte de la succession de votre père ouvert dans ses livres. Le plus simple est de lui adresser un courrier à cette fin.

Bonjour, Ma mère a largement de quoi vivre, difficile d'aller au delà, elle me dit de faire pour le mieux. Ou "pour les enfants", les miens, ses 2 petits enfants. L'assurance-vie était à mon nom. Le notaire m'a parlé de 2 formules pour ma mère, je n'ai eu aucune précision, aucun calcul sur la question. Effectivement, même si ce n'est pas contentieux, que doit faire le notaire à cet égard ? Je réitère ma question, quel est l'intérêt du notaire à ce que cela n'avance pas ? Est-ce qu'il y a un délai d'usage à défaut de délai légal ? Son recours à sa "comptable" m'interroge, on dirait qu'il parle d'une comptable comme un artisan en parle... Ces calculs de frais de succession ne sont-ils pas faits par le notaire lui-même ? Je ne me serais pas posé tant de question si j'avais eu de sa part des réponses claires, cohérentes, précises et si j'avais l'impression que cela avance.

Bonsoir, je vous invite à lire sur un autre forum un cas similaire au vôtre http://www.experatoo.com/succession-patrimoine/recours-contre-notaire-retard_69257_1.htm Le notaire attend que votre mère choisisse entre l'usufruit ou le quart des biens en propriété. Il faut que votre mère se déplace pour signer un acte qui précise ce choix . Les assurances ne sont théoriquement pas du ressort du notaire , c'est à vous de contacter les assureurs. A vous lire, j'ai l'impression que votre mère ne vous suit pas dans votre démarche. Il faut vraiment que vous travailliez ensemble pour faire avancer les affaires. Cordialement. PS: votre notaire a fait son travail ,l'inventaire et la déclaration de succession, et cela dans les délais. C'est suffisamment rare pour être noté. Je pense que ce n'était pas une erreur de mentionner une donation antérieure; le notaire vous a obéi car la déclaration de succession est faite sous votre responsabilité: peut être aurez vous un redressement fiscal.

Votre mère et vous même devez prendre rendez vous chez le notaire pour régulariser une DECLARATION D'OPTION. En effet, du fait de l'existence d'une donation entre époux, vous mère a un choix à exercer... Profitez en pour arrêter, avec votre interlocuteur, le calendrier de la suite des opérations.

Bonjour, J'ai une question concernant une succession: Ma mère est décédée depuis avril 2011. Mon père ayant déménagé à plus de 500 km il a jugé bon de prendre lui même un notaire de son coté. Soit! Dans cette succession il n'y a aucun bien immobilier, uniquement des valeurs monétaires et de placements. A ce jour 16 mois ont passés. Nous avons eut le projet de succession au mois de mai de cette année ( soit 1 ans après) D'après cet acte, aucun soucis particulier! Malheureusement, 1 ans ayant passé il faut donc refaire la demande auprès des banques pour, de nouveau, établir un nouvel acte! Combien de temps celà va t'il encore durer????? Pour des raisons personnelles de lourdeur morale ( puisque d'un point de vue "valeur monétaire" il n'y a pas lieu de faire d'autres démarches). Que faire? Je ronge mon frein pour ne pas faire exploser la situation....... Que puis je faire sans déclencher de mauvais rapports avec le clerc de notaire chargé de cette affaire???? Toute réponse ou conseil est le bienvenu. Merci

Qu'attendez vous de cette succession ? Vos parents avaient souscrit des donations entre époux ? Votre père a t'il "opté"? Envisagez vous, avec lui, un partage ou non ?

Prenez rendez vous avec votre notaire. A cette occasion, il fera le point, avec vous, sur la succession et sera susceptible de vous remettre le chèque que vous attendez. Cette démarche devrait être plus satisfaisante que de tenter de vouloir régler des questions d'importance par téléphone.

Bonjour. Aucun contrat de mariage n'avait été établi. Mes parents étaient séparés ( et non divorcés) depuis 16 ans. Mon père a opté pour l'usufruit avec le rachat de ses parts ( compliqué ca... avec les histoires de pourcentage en fonction de son age). Nous avons eu rendez vous deux fois avec le notaire. Lors de notre dernier rendez vous au mois de mai afin de faire part de notre position (acceptation de ladite proposition), un état des comptes devait être refait puisque ayant dépassé un ans. Nous sommes au moi d'aout. J’appelle le notaire environ 1 fois par mois pour suivre les démarches..... réponse :" Je m'en occupe....' Mais rien ne se passe... Nous sommes 2 filles uniquement et toutes deux en adéquation avec le projet proposé. Donc AUCUN obstacle nécessitant un tel temps d'attente. Merci encore de votre aide.