670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Pension et résidence habituelle de l'enfant

Question anonyme le 17/12/2009 à 03h47
[ ! ]
Bonjour, Je suis divorcé depuis plus de dix ans et n'habite pas dans la même région que mon ex-epouse. Nos deux enfants avaient leur résidence habituelle chez leur mère. Ils sont maintenant majeurs et poursuivent des études supérieures. Au cours de l'année scolaire dernière, l'un résidait dans une troisième ville, avait son propre appartement et j'ai supporté l'ensemble de ses frais. Bien sûr pendant cette période, j'ai suspendu le payement de la pension le concernant. Plus tard, de janvier à juin, le second était en stage dans ma ville, je l'ai hébergé et j'ai supporté également ses frais (il a ensuite été embauché dans l'entreprise qui l'a accueilli). J'ai donc également cessé le payement durant cette période. A fin juin, j'ai fait l'objet d'un prélèvement sur salaire pour arriéré et payement de pension pour les deux enfants. J'ai donc eu recours au JAF qui a bien sûr annulé la pension du second à partir de fin juin. Je suis également allé au TGI pour l'arriéré où j'ai été débouté sur les deux cas. Le juge reconnait les faits, mais dit que je n'apporte pas la preuve que la résidence habituelle des enfants à changé. Pensez-vous que j'ai une chance en appel ? Que faudrait-il apporter comme preuve si un bail de dix mois ne suffit pas pour un enfant majeur ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pension et résidence habituelle de l'enfant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.366