Nous avons un chemin partager en millième, seule un personne l'utilise

Ce chemin est donc en indivision donnez des précisions sur son utilisation et cette histoire de place

Oui ce chemin est en indivision, chaque propriétaire a x millièmes, mais sur l'acte de vente il es ben écrit que ce chemin ne doit être entravé par quoique soit. Or il y a un mécano qui se permet depuis des année de stocker ses vieilles voitures ou il vient de temps en temps y chercher des pièces. Quelques fois on vient le livrer les camion se stationne au milieu du chemin et nous sommes obligé d'attendre. Même la mairie a acheté un bâtiment, pour soi disant avoir leur mot à dire, finalement rien n'a changé au contraire. Si vous voulez plus d'explications je reste à votre disposition

C'est donc un chemin de passage aucun des indivisionnaires ne peut y entreposer quoi que ce soit ni même y stationner c'est aux autres propriétaires d'agir pour qu'il soit débarrassé si le dialogue a échoué, rapprochez-vous de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous explique

Merci canouet pour ces réponses précises

Merci pour ces bonnes réponses, j'étais en panne excusez moi. Je vais à la maison de la justice d'accord, mais je vais voir qui , un avocat, un notaire.... Pouviez vous me renseigner, merci d'avance. De plus nous sommes 20 propriétaires à peu prés, est ce que je peut agir seul, les autres ont peurs

En alors ! si vous êtes 20, vous devez pouvoir facilement mettre la pression les autres ont peur de quoi ?

MaIS aucun ne sait à servent leurs millièmes et nous avons déja eu une réunion avec le maire + le notaire et bien le notaire nous a raconté qu'on ne pouvait rien faire et que même un tribunal ne trancherait pas en notre faveur et qu'il valait mieux laisser le garagiste mettre ses carrosseries que cela ne gênait personne. N'empêche que, quand j'ai voulu vendre ma maison déjà elle a été dévaluée et je ne suis pas arrivé à m'en séparer et c'est pour cette raison qua même seul si je peux faire quelque chose je le ferais. Merci encore

La mairie peut éventuellement conseiller et influencer mais n'a aucun pouvoir officiel c'est au tribunal civil ou pénal que les choses peuvent se régler le notaire s'avance quand même, ce n'est pas un juge

J'ai parlé de la Mairie parce que celle ci afin de calmer les disputes a acheté un bâtiment dans la dite cour avec ses millièmes, malheureusement après plusieurs réunion le garagiste est toujours sortit indemne et a amplifié ses actions. Il y a certain jour où on ne peut pas sortir de la cour ou rentré, car il se fait livrer, il faut qu'on attende que ces messieurs ai finit leur turbin. C'est pour cette raison que j'en ai assez et que je voudrais agir. Mais voilà nous avons une maison de la justice à Mulhouse mais il faut que je demande qui : un notaire, un avocat ou autre. Merci si vous savez me me répondre

Les coordonnées de la maison de justice sont en mairie sinon, voyez avec le tribunal de proximité (coût réduit à une lettre rar) auprès du tribunal d'instance

Excusez moi de vous déranger à nouveau, la maison de justice je sais où elle est mais vous savez comme moi qu'on peut y rencontrer des avocats, des huissiers ,des notaires. Je voudras savoir quelle est la meilleur personne qu'il faut que je rencontre pour mon affaire, l'avocat ou le notaire Merci

Il y a des des médiateurs et des conciliateurs de justice mais ce sont des bénévoles, sans doute proche du milieu de la justice et du droit si vous voulez un avocat ou un notaire, il faudra le mandater

Merci beaucoup, je vous tiendrais au courant